Le secret entretenu par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) est enfin levé: après six ans de bataille juridique, le magazine «Beobachter» a obtenu la publication intégrale des contrats de vaccination conclus entre la Suisse et le groupe pharmaceutique Moderna. On apprend ainsi que si la Suisse a bien négocié une livraison «prioritaire» de 4,5 millions de doses de vaccin durant l'été 2020, elle l'a payée au prix fort.
Cet article est tiré du «Beobachter». Le magazine sans œillères qui vous aide à économiser du temps, de l'argent et des nerfs.
Cet article est tiré du «Beobachter». Le magazine sans œillères qui vous aide à économiser du temps, de l'argent et des nerfs.
Et ce, à plusieurs égards. La Confédération a versé à Moderna entre 32 et 35 dollars par dose de vaccin, et 40 dollars pour les seringues prêtes à l'emploi. Les prix pratiqués dans d’autres pays n’étant que partiellement publics, toute comparaison est difficile. On sait néanmoins que d'autres pays européens ont pu acquérir le vaccin à un prix légèrement inférieur, et que les Etats-Unis n'ont payé qu'environ la moitié du prix.
Concessions importantes de la Suisse
Les contrats, désormais publics, révèlent comment Moderna a garanti à la Suisse une livraison prioritaire, mais a imposé en contrepartie d'importantes concessions.
Les Etats-Unis faisaient figure d'exception concernant la livraison «prioritaire» vis-à-vis des autres pays. Et dans le contrat d'approvisionnement, la Suisse garantissait au groupe Moderna, ainsi qu'à toutes ses sociétés affiliées aux sous-traitants de la chaîne d'approvisionnement, «une immunité juridique contre toute responsabilité pouvant survenir à tout moment en lien avec le vaccin Moderna».
La Suisse a même indemnisé Moderna contre tous les coûts, réclamations et responsabilités que le groupe pourrait encourir suite à des essais cliniques exigés par l'autorité suisse de réglementation des médicaments, Swissmedic.
La Suisse aurait même dû prendre en charge les frais d’avocat de Moderna
Les obligations envers le groupe pharmaceutique allaient encore plus loin: l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) s'est engagé à indemniser Moderna contre «toute responsabilité, réclamation, amende, dommage, coût et dépense de quelque nature que ce soit […] y compris les pénalités et les frais de justice». Concrètement, cela signifie que la Suisse aurait aussi dû prendre en charge les frais d'enquête et de défense que Moderna aurait dû supporter en cas de litige.
En contrepartie, Moderna a accordé à la Suisse une exception extrêmement restrictive: il faudrait prouver une «faute intentionnelle» et une «négligence grave» de la part de Moderna pour que le groupe soit tenue de payer lui-même d'éventuels dommages et poursuites.
En fin de compte, ce sont ces conditions de responsabilité qui ont permis à la Suisse de recevoir le vaccin aussi rapidement, comme le montrent les contrats: ces «conditions d’exemption» et les obligations qui en découlaient pour la Suisse auraient constituté «une incitation importante» pour Moderna à conclure un contrat d’approvisionnement avec la Suisse.
Un goût amer subsiste lorsqu'on revient sur une phase ultérieure de la pandémie, lorsque la Suisse a fait don de vaccins inutilisés à d'autres pays. Le contrat d'approvisionnement avec Moderna révèle désormais que le groupe pharmaceutique interdisait à la Suisse de revendre le vaccin hors de ses frontières. En d'autres termes, elle ne pouvait que donner les vaccins inutilisés.
Plus de 100 millions versés avant l'approbation du vaccin
Les contrats révèlent également que l'OFSP a versé à Moderna la somme de 108 millions de dollars avant même l'approbation du vaccin. Les paiements ont commencé par une tranche de 45 millions de dollars lors de la signature de l'accord initial («Memorandum of Understanding»).
Quinze jours plus tard, 63 millions de dollars supplémentaires ont suivi. La Suisse était tenue de verser les 36 millions de dollars restants à l'entreprise quinze jours après l'approbation du vaccin.
Les contrats passés avec Pfizer et les autres fabricants de vaccins restent confidentiels. On ignore si, et quand, l'OFSP les publiera dans leur intégralité. Le coût total des vaccins pour la Suisse s'élève à près d'un milliard de francs suisses.
