Les entrepreneurs suisses pourraient bénéficier d’un accès simplifié aux indemnités de chômage. Le Conseil des Etats a approuvé mardi un projet malgré l’opposition du Conseil fédéral. Le dossier retourne au National.
Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l'assurance-chômage pourraient mieux assurés contre ce risque. Après le National, le Conseil des Etats a adopté mardi un projet de commission visant à accélérer leur accès à ces prestations, sous certaines conditions.
Actuellement, les personnes occupant une position assimilable à celle d'un employeur, ainsi que les conjoints qui travaillent dans l'entreprise, sont tenues de cotiser à l'assurance-chômage. Mais pour toucher des indemnités, elles doivent définitivement renoncer à leur position.
Opposition du Conseil fédéral
Le projet veut permettre aux personnes concernées un accès plus rapide et simple aux indemnités de chômage. Elles seront soumises à un délai d'attente de 20 jours et toucheront 70% du gain assuré. Les personnes ayant des obligations d'entretien envers des enfants recevront 80% du gain assuré.
Des garde-fous ont été intégrés pour réduire les risques d'abus. Le Conseil des Etats les a modifiés. Malgré l'opposition du Conseil fédéral, le projet a été validé par 27 voix contre 12. Le dossier retourne au National.
