La Suisse et l'UE ont échangé jeudi à Berne leurs points de vue sur la libre circulation des personnes et les modifications prévues dans le domaine social. Si elle était adoptée, la réforme concernant les frontaliers au chômage pourrait coûter des centaines de millions de francs à Berne.
Les discussions au sein du «comité mixte», qui réunit des délégations de la Suisse et de l'Union européenne (UE), ont porté principalement sur les questions de mise en œuvre de la libre circulation des personnes, a indiqué le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM).
Lors de cette réunion à Berne, l'UE a informé la Suisse de l'entrée en vigueur de la révision des règlements portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. La Suisse a souligné les changements significatifs que cette révision contient dans le domaine de l'assurance-chômage des frontaliers et les risques financiers qui risquent de peser sur l'assurance chômage.
Dernier emploi
A l’avenir, ce sera l’Etat dans lequel la personne devenue chômeuse a exercé son dernier emploi, et non son Etat de résidence, qui versera des allocations de chômage. Au premier trimestre 2026, la Suisse comptait 413'320 frontaliers, selon les chiffres de l’Office fédéral de la statistique.
Le Parlement européen a déjà approuvé la réforme. Selon les estimations du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), cette modification pourrait entraîner des coûts supplémentaires de 500 à 800 millions de francs par an.
Le système actuel profite à la Suisse. En tant qu’Etat d’emploi, elle rembourse aujourd'hui déjà au pays de résidence les prestations versées au frontalier devenu chômeur. L’année dernière, selon le SECO, les remboursements versés à la France, à l’Allemagne, à l’Autriche et à l’Italie se sont élevés au total à 283,3 millions de francs.
Excédent de 300 millions par an
Mais le SECO enregistre des recettes d'environ 600 millions de francs, qui correspondent aux cotisations versées par les frontaliers à la caisse suisse de chômage. Au final, la Suisse enregistre donc actuellement un excédent de 300 millions de francs par an. Si la Suisse adoptait la réforme, le bilan s’inverserait.
Le paquet de réformes prévoit en outre de nouvelles règles de déclaration pour les emplois temporaires à l’étranger. Le secteur de la construction ne bénéficie d’aucune exception.
Le Conseil fédéral entend examiner la reprise de ces dispositions en temps utile. Une adoption ne pourrait intervenir qu'«avec l'accord explicite de la Suisse», avait déclaré le SECO par le passé. Le Conseil national demande au gouvernement de rejeter la modification.
