Grâce à des recettes supplémentaires en provenance du canton de Genève, le budget fédéral 2026 est légèrement mieux. La commission des finances du Conseil des Etats prévoit des dépenses supplémentaires de 14,2 millions de francs par rapport au Conseil fédéral.
Le canton de Genève doit établir rétroactivement des factures provisoires. Le montant attendu pour la Confédération s'élève à 290 millions de francs. Mais cela ne doit pas faire oublier les nombreux défis en matière de politique budgétaire fédérale posés pour les prochaines années, qui n’ont pas changé, indiquent mercredi les services du Parlement.
Grâce à cette entrée extraordinaire, la commission propose notamment d'augmenter le budget de l'agriculture de 23,6 millions de francs. Dix millions doivent permettre de soutenir les agriculteurs pour les vaccins contre la maladie de la langue bleue.
Vers des coupes dans les transports
Dix autres millions sont destinés à une aide au domaine viti-vinicole, compte tenu de la baisse de la demande de vin suisse. Des mesures ont déjà été prises par la branche, les cantons et la Confédération, mais elles ne devraient déployer leurs effets que dès 2027.
D'autres montants revus à la hausse sont pour des aides à la production indigène de plants de pommes de terre, des contributions à l'Institut de recherche de l'agriculture biologique et pour Agridea, qui s'occupe de la vulgarisation agricole.
Dans le secteur des transports, la commission a décidé une coupe de 10 millions dans le soutien au développement transfrontalier des trains de nuit. Elle renonce au même montant concernant les systèmes de propulsion alternatifs pour bus et bateaux, ainsi que pour des mesures de protection de l'environnement, ce qui revient au total à une coupe de 30 millions.
Millions en moins pour l'environnement
Quatre autres millions sont encore biffés à l'Office fédéral de l'environnement pour les commissions et organisations internationales. Mais cette enveloppe doit servir plutôt à la protection contre les dangers naturels, qui voit donc son budget augmenter de 4 millions.
La commission propose également de comptabiliser 130 millions de francs destinés à l'aide aux Ukrainiens au budget ordinaire et non extraordinaire. L'idée est de sortir petit à petit de la logique de dépense extraordinaire, précise-t-elle.
Indépendamment de cela, une coupe de 130 millions dans le budget de l’aide sociale aux requérants d’asile, aux personnes admises à titre provisoire et aux réfugiés a été acceptée à l’unanimité. Le nombre d’arrivées est plus bas qu'initialement prévu au budget.
Le SECO renfloué
La commission a cependant refusé toute taille budgétaire dans la coopération internationale au développement et à la coopération économique, notamment une coupe de 195 millions pour la coopération internationale (CI), visant à ramener le budget à 1 milliard de francs au total. Lors du débat au plénum, ces demandes de coupes reviendront, plusieurs minorités ayant été déposées.
Toutefois, la commission propose, dans le domaine de la CI, un transfert de fonds de 6,1 millions de la Direction du développement et de la coopération (DDC) au Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco). Le montant du transfert de crédit augmente au cours des années du plan financier, mais le total pour la CI reste inchangé, relève la commission.
La commission a également décidé de plusieurs coupes dans les dépenses propres de la Confédération. Ainsi, la compensation du renchérissement est biffée (-34 millions de francs). Une coupe transversale à hauteur de 6,3 millions de francs a été soutenue concernant les dépenses propres de la Confédération. Le Tribunal administratif fédéral devra faire avec 2 millions de moins.
Des fonds pour les mesures d'égalité
La commission a toutefois prévu quelques augmentations au sein du Département fédéral de l'intérieur. Un million de francs supplémentaire doit être attribué pour les mesures relatives à l'égalité entre hommes et femmes.
Quelque 800'000 francs de plus sont destinés à la prévention et à la protection de la santé, précisément à la prévention des addictions, notamment Tox Info Suisse. Les organisations familiales et les organismes chargés de la protection et des droits des enfants doivent tous deux bénéficier de 500'000 francs supplémentaires.
L'Office fédéral de la statistique devrait lui obtenir 4 millions de plus. Le budget de l'Office fédéral de la justice est également revu à la hausse de 12,7 millions. Ceux-ci proviennent de valeurs patrimoniales confisquées dans le cadre de procédures d’entraide judiciaire.
Une rocade de taille
Enfin, dans le domaine de la défense, 70 millions destinés aux charges et investissements en matière d'armement sont déplacés du plan financier 2028 au budget 2026. Cette rocade ne modifie pas le montant global destiné aux dépenses militaires, mais permet d'anticiper certaines dépenses en 2026, explique la commission.
Le budget proposé par cette dernière prévoit un solde structurel s’élevant à 384,9 millions de francs. Par ailleurs, la commission a validé le deuxième supplément au budget 2025, avec un apport complémentaire de 100 millions au Fonds d'infrastructure ferroviaire.
