Le canton de Genève conteste l'annonce de la Confédération lundi, qui lui reproche une situation «à l'encontre de la législation» et s'attend à des recettes supplémentaires de 600 à 800 millions de francs. «Cela n'aura aucune incidence sur les comptes et budgets cantonaux et l'ensemble des contribuables a été correctement imposé», rassure-t-il.
Selon le canton, les «recettes supplémentaires» de 600 à 800 millions de francs concernent uniquement le système comptable de la confédération, comme indiqué dans un communiqué du Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures, publié mercredi.
Le canton aimerait ainsi lever «les inquiétudes soulevées par la communication» de Berne. «Tous les montants perçus pour le compte de la Confédération ont été régulièrement et intégralement versés à la Confédération dans les délais applicables», assure-t-il.
Ces recettes supplémentaires résulteraient d'un «changement d'instruction» de la Confédération, selon le canton. Il indique que les pratiques de facturations provisoires n'avaient «jamais été remise en cause», ni par l'audit du canton, ni par l'Administration fédérale jusqu'en 2023. Date à laquelle la confédération a modifié ses pratiques et demandé au canton de faire de même, ce que le canton a accepté.
«Injonction contraire»
En janvier 2025, Genève aurait donc établi une planification financière portant sur les années 2022 et 2023, «à la demande de l'Administration fédérale des finances (AFF)». Une pratique qui «suivait son cours jusqu'en octobre 2025, où le Contrôle fédéral des finances (CDF) a donné une injonction contraire», lui reproche le canton. Le CDF lui demandait d'élargir le périmètre de planification financière aux années 2019 à 2024 et d'accélérer la production des bordereaux, «modifiant la planification convenue avec l'AFF».
Le canton reproche à la Confédération une communication «inappropriée», lorsqu'elle indique que ces comportements vont «à l'encontre de la législation». Il assure avoir «toujours fait preuve de transparence, en fournissant continuellement l'ensemble de ses projections à la Confédération». Berne reprochait lundi au canton de ne pas avoir établi de facturation provisoire de l'impôt fédéral direct sur un nombre d'entreprises plus élevé que prévu, pour les années 2019 à 2024. Elle lui demandait de revoir rétroactivement ces factures pour corriger la situation.
