L'armée a refusé de délivrer une arme personnelle à un soldat qui avait été évalué comme représentant un risque pour la sécurité, une décision confirmée par le Tribunal administratif fédéral (TAF). L'homme avait commis des voies de fait et proféré des menaces.
Quand il était encore mineur, le soldat avait distribué gifles et coups de poing, ce qui lui avait valu une condamnation à quatre demi-journées de travail d'intérêt général pour ces voies de fait. Il avait également fait preuve de violence au sein de sa famille: son frère cadet lui reproche de l'avoir frappé et de l'avoir menacé. A la police appelée pour mettre un terme à cette dispute familiale, il avait réservé ses plus belles injures.
Enfin, plusieurs infractions à la Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) complètent le tableau. Le recourant avait roulé sur un scooter volé, de surcroît sans permis ni casque. A son actif, on compte aussi du resquillage.
Ces hauts faits d'armes lui ont valu de voir son dossier examiné par le contrôle de sécurité relatif aux personnes (CSP) afin de procéder à une évaluation du danger potentiel qu'il représentait si on lui remettait une arme. Le CSP a ensuite émis à son encontre une déclaration de risque et a recommandé de ne pas lui délivrer d'arme.
Un potentiel de violence
Pour sa défense, le soldat a fait valoir que les faits reprochés étaient des peccadilles. Des voies de fait ou conduire sans casque ne dénotent pas forcément une agressivité particulière ou un manque de conscience du danger, selon lui. Le Tribunal administratif fédéral n'a pas été convaincu et constate qu'il représente un risque pour la sécurité. Les actes commis démontrent un potentiel d'agression et de violence accru, une impulsivité ainsi qu'une maîtrise de soi insuffisante.
Ce sont surtout les voies de fait et les menaces qui ont pesé négativement dans l'évaluation. Pour l'estimation du risque, il n'est pas déterminant qu'un acte ait entraîné une blessure grave ou une peine élevée. L'année dernière, 483 déclarations de risque ont été émises pour les 37'029 conscrits, selon les chiffres de l'armée suisse, ce qui représente environ 1,3 % des effectifs. Ce taux était similaire au cours des deux années précédentes. Le pourcentage était plus faible en 2021 (0,83 %) et l'année suivante (0,78 %).
(arrêt A-9044/2025 du 29 juillet 2026)
