Obtenir une rente AVS suisse devrait devenir nettement plus difficile pour les ressortissants étrangers. C'est du moins ce qu'estime l'Union démocratique du centre (UDC).
Dans une prise de position liée à la future réforme AVS 2030 portée par la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider, le parti conservateur s'est fait l'auteur de plusieurs propositions qui risquent de faire grand bruit.
Les mesures préconisées dans le document frapperaient de plein fouet les étrangers, qui subiraient une double, voire une triple peine. Les Suisses de l'étranger ne seraient, eux non plus, pas épargnés, puisqu'ils devraient faire une croix sur une partie de leurs rentes.
«Nous avons un problème avec les prestations sociales qui partent à l'étranger. Ca agace la population», argue la conseillère nationale Diana Gutjahr (UDC/TG). Selon elle, la marge de manœuvre pour améliorer la situation de l'AVS est mince, à moins d'augmenter les impôts ou l'âge de départ à la retraite – deux options impopulaires. L'UDC voit donc dans les flux financiers vers l'étranger un levier d'action bien plus efficace.
Plus concrètement, le parti émet les propositions suivantes:
- Un droit à l'AVS conditionné à 5 années de cotisations: L'UDC exige de faire passer la période minimale de cotisation d'un an à cinq ans. Le parti cite plusieurs exemples internationaux. «L'Allemagne impose déjà un délai de carence de cinq ans, tandis que l'Angleterre et les Etats-Unis exigent dix ans de cotisation minimale à l'assurance.» Cette période devrait impérativement être remplie par du travail exercé en Suisse. Les bonifications pour tâches éducatives et la prise en charge des cotisations minimales par les services sociaux ne seraient plus prises en compte. «Il est nécessaire que les prestations AVS versées soient plus étroitement liées aux cotisations effectivement versées, martèle Diana Gutjahr. On ne peut pas accepter qu'une personne arrive en Suisse, y travaille quelques mois, puis puisse faire valoir les mêmes droits que quelqu'un qui a cotisé pendant des décennies.» Une situation qui, selon l'élue, heurterait le sens de la justice des citoyens.
- Des cotisations plus élevées pour les nouveaux arrivants: L'UDC critique le fait qu'il soit possible d'obtenir des rentes élevées en Suisse après seulement quelques années de cotisations. Le parti en arrive à la conclusion que les personnes s'installant en Suisse au milieu de leur vie devraient payer davantage. «Nous exigeons un supplément de cotisations — par exemple de 1,0 point de pourcentage entre 31 et 40 ans, de 2,0 points de pourcentage entre 41 et 50 ans, et de 3,0 points de pourcentage dès 51 ans.»
- Suppression des rentes pour enfants destinées aux retraités établis hors de Suisse: Pour l'UDC, le risque d'abus est trop élevé lorsque les bénéficiaires résident à l'étranger.
- Baisse des rentes pour les Suisses établis dans des pays au coût de la vie faible: Les rentes versées à l'étranger «devraient être calculées en tenant compte du pouvoir d'achat dans le pays de résidence», estime l'UDC, qui rappelle que résider dans un pays où le coût de la vie est faible confère un pouvoir d'achat bien plus élevé. Concrètement: quiconque s'établit en Thaïlande percevrait une rente AVS réduite. Cette mesure est non seulement délicate, puisqu'elle entre en collision avec l'accord sur la libre circulation des personnes, mais elle risque aussi de froisser les Suisses qui ont cotisé durant de longues années avant de profiter de leur retraite hors du pays. Diana Gutjahr elle-même concède que certains points devront faire l'objet de discussions.
Les mesures préconisées par l'UDC pourraient générer d'importantes économies. Selon les chiffres de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS), près de 300'000 personnes perçoivent actuellement une rente AVS à l'étranger alors qu'elles ont cotisé pendant moins de cinq ans. De manière générale, environ 800'000 des 2,6 millions de rentes AVS sont versées hors de Suisse.
Quelles chances de succès?
Diana Gutjahr juge «plutôt faibles» les chances de voir ces propositions adoptées. «Dès que l'on souhaite restreindre des prestations, des majorités se liguent rapidement contre nous», observe l'élue thurgovienne.
Le département d'Elisabeth Baume-Schneider analyse actuellement les retours relatifs à la réforme AVS 2030. Ce vaste projet vise à stabiliser la situation financière de l'assurance-vieillesse pour la période 2030-2040. Avec l'arrivée à la retraite des baby-boomers, le financement de l'AVS fait face à des défis majeurs. Pour y répondre, le Conseil fédéral entend encourager les salariés à prolonger leur activité professionnelle au-delà de l'âge de la retraite.
