Le Tribunal fédéral, en tant qu'autorité de surveillance, tance le Tribunal administratif fédéral (TAF) pour son «dysfonctionnement structurel» dans les affaires liées à l'asile. Quelque 144 recours déposés depuis plus de quatre ans étaient encore pendants fin 2025.
Le Tribunal fédéral, dans deux décisions rendues mercredi, constate un problème structurel au sein du TAF dans ce domaine. Il constate notamment que la priorité n'est pas suffisamment accordée aux dossiers plus anciens. Il relève en outre une gestion inadéquate des ressources affectées à liquider les cas encore pendants.
Le Tribunal fédéral intime au TAF de présenter d'ici la mi-juillet une stratégie pour traiter ce problème, incluant un plan de gestion, un agenda concernant le traitement des cas encore pendants ainsi que des réflexions sur les mesures en matière de personnel.
Une famille en attente depuis quatre ans
Les juges de Mon repos ont été saisis sur dénonciations de requérants d'asile ayant interjeté recours, en 2021 déjà, au Tribunal administratif fédéral pour contester le refus de leur demande d'asile. Il s'agit notamment d'une famille en provenance d'Azerbaïdjan qui a dû attendre plus de quatre ans, soit janvier 2026, pour que son recours soit traité.
Dans sa prise de position, le TAF a précisé qu'à la fin novembre 2025 il y avait encore 89 cas devant la Cour V (droit d'asile) et 55 affaires devant la Cour IV (également droit d'asile) qui étaient pendants depuis plus de 50 mois.
En réponse aux dénonciations des recourants, la commission administrative du TF constate formellement dans les deux décisions que la longueur des procédures est due à des lacunes structurelles d'ordre organisationnel ou administratif.
