En bref
- Le Conseil des Etats a adopté plusieurs motions mercredi pour durcir la politique d'asile en Suisse.
- Beat Jans, conseiller fédéral, a été vivement critiqué.
- Petra Gössi (PLR/SZ) a proposé que la Suisse participe à des projets européens de centres de retour hors d’Europe.
Le conseiller fédéral Beat Jans a dû affronter mercredi une pluie de critiques sur sa politique d'asile. Au final, plusieurs motions pour un durcissement ont passé facilement la rampe, qu'il s'agisse des hubs de retour, les cas Dublin vers l'Albanie et de l'accélération des procédures d'asile.
Au Conseil des Etats, l'UDC, le PLR et une majorité du Centre ont voté pour des mesures concrètes contre les déboutés de l'asile en Suisse. Par 27 voix contre 10, les sénateurs ont accepté une motion de Petra Gössi (PLR/SZ) demandant que la Suisse participe à des projets de centres de retour hors d'Europe. La motionnaire fait référence à un nouveau règlement sur le retour en cours de traitement au sein de l'UE. Ce règlement instaure notamment la possibilité pour les Etats membres de recourir à des centres situés hors d'Europe.
La Suisse a tout intérêt à examiner la possibilité de participer à de tels projets, selon la Schwyzoise. Il faut en faire plus pour que les personnes déboutées quittent la Suisse et n'y restent pas pendant des années, a lancé Mme Gössi. Pour elle, il est question «d'ordre, de crédibilité et de sécurité».
Pour le Conseil fédéral, ce règlement de l'UE fera partie du développement de l'acquis de Schengen. La Suisse devra donc procéder aux modifications internes pour le mettre en oeuvre. Carlo Sommaruga (PS/GE) a critiqué ces «return hubs». Des familles, et aussi des mineurs, seront dans ces centres pendant des années «en détention administrative». Il a remis en question la compatibilité de cette approche avec le droit suisse.
Renvois en Albanie
Plus tôt, le Conseil des Etats a adopté, par 25 voix contre 17, une motion de Damian Müller (PLR/LU) visant à ce que les requérants d'asile déboutés en Suisse que l'Italie doit reprendre puissent être renvoyés en Albanie. Le motionnaire fait référence à deux centres pour migrants sur territoire albanais mais gérés par Rome.
En échange de l'utilisation de ces centres en Albanie pour renvoyer les personnes concernées, la Suisse doit proposer à l'Italie de participer aux frais de fonctionnement de ces centres. La population attend des résultats, se demandant si l'Etat a encore l'immigration sous contrôle. Le Lucernois a fait référence à la campagne de votation sur l'initiative «Pas de Suisse à 10 millions».
Pierre-Yves Maillard (PS/VD) a fustigé le fait qu'on attaque autant le Conseil fédéral et surtout Beat Jans, avec «plus d'une vingtaine d'interventions sur l'asile en moins d'un an». Il a refusé de faire de la «co-gestion» avec le Conseil fédéral en lui disant quels contacts prendre avec quels pays. «A force de faire de la co-gestion, on passera à de la congestion», a ajouté Charles Juillard (Centre/JU).
Le Conseil fédéral opposé
Le Conseil fédéral était opposé aux deux textes. Le ministre de la justice Beat Jans a rappelé qu'un rapport récent a conclu qu'externaliser les procédures d'asile et l'exécution des renvois dans des Etats tiers est juridiquement possible. Mais une telle démarche comporte aussi des obstacles: les hubs devraient coûter très cher, les tentatives ont toutes échoué jusqu'à présent et les défis dans l'asile restent les mêmes. Ce modèle ne saurait remplacer les procédures nationales.
Les sénateurs ont encore approuvé, par 27 voix contre 12, une motion de Benedikt Würth (Centre/SG) demandant d'accélérer les procédures d'asile, afin de réduire le nombre de cas en suspens. Selon le St-Gallois, il y avait plus de 20'000 procédures pendantes fin avril 2026 (15'621 pour le statut N et 4634 pour le statut S). Cela entraîne une lourde charge de travail pour l'Etat et des coûts qui se montent à plusieurs centaines de millions de francs.
Si l'on veut enfin mettre en oeuvre des mesures pour accélérer les procédures, cela devrait se concrétiser dans une grande révision de la loi sur l'asile, selon le St-Gallois. Le Conseil fédéral est déjà chargé de soumettre un train de mesures pour accélérer la procédure d'asile. Sa motion demande une mise en œuvre urgente de ces exigences, mais surtout de suspendre la Stratégie Asile 2027, adoptée le 28 novembre dernier.
Plusieurs élus ont critiqué cette proposition qui risque d'entraver les travaux en cours entre la Confédération, les cantons et les villes. Elle ralentirait même la stratégie, a renchéri Beat Jans. Cette stratégie est importante pour les villes et les communes qui sont les premières à en ligne en cas d'afflux de réfugiés comme en 2022, après le déclenchement de la guerre en Ukraine. Le National doit encore se prononcer sur toutes ces motions.
