Les requérants d'asile déboutés en Suisse que l'Italie doit reprendre doivent pouvoir être renvoyés en Albanie. Le Conseil des Etats a adopté une motion PLR qui fait référence à deux centres pour migrants sur territoire albanais mais gérés par Rome.
Le motionnaire Damian Müller (PLR/LU) avait déposé son texte alors que l'Italie bloquait depuis 2022 tous les transferts en provenance de la Suisse. La semaine passée, l'Italie a annoncé qu'elle allait reprendre les demandeurs d'asile renvoyés par la Suisse dans le cadre de l'accord de Dublin. Cette évolution est rendue possible par l'entrée en vigueur du nouveau Pacte européen sur les migrations.
Malgré ce changement, Damian Müller a maintenu son texte. En échange de l'utilisation de ces centres en Albanie pour renvoyer les personnes concernées, la Suisse doit proposer à l'Italie de participer aux frais de fonctionnement de ces centres. Le texte a été adopté par 25 voix contre 17. La gauche, quelques centristes et le Conseil fédéral étaient opposés. Le National doit encore se prononcer.
Accélération des procédures d'asile
Plus tôt dans la journée, le Conseil des Etats avait accepté par 27 voix contre 12 une motion de Benedikt Würth (Centre/SG) visant à accélérer les procédures d'asile dans le but de réduire le nombre de cas en suspens. Le National doit encore confirmer.
Selon le St-Gallois, il y avait plus de 20'000 procédures pendantes fin avril 2026 (15'621 pour le statut N et 4634 pour le statut S). Ce chiffre est relativement constant depuis deux ans. Cela entraîne une lourde charge de travail pour l'Etat et des coûts qui se montent à plusieurs centaines de millions de francs.
Benedikt Würth aimerait davantage d'actes plutôt que des stratégies sur lesquelles le Parlement n'a aucune prise. Si l'on veut enfin mettre en oeuvre des mesures pour accélérer les procédures, cela devrait se concrétiser dans une grande révision de la loi sur l'asile, selon le St-Gallois.
Travaux entravés?
Une motion charge déjà le Conseil fédéral de soumettre un train de mesures pour accélérer la procédure d'asile. La motion Würth demande une mise en œuvre urgente de ces exigences. Mais elle demande surtout de suspendre la Stratégie Asile 2027, élaborée par la Confédération, les cantons, les communes et les villes.
Cette proposition risque d'entraver les travaux en cours entre la Confédération et les cantons ainsi que les travaux en cours, a cependant relevé pour la commission Heidi Z'Graggen (Centre/UR). La stratégie vient d'être adoptée, le 28 novembre dernier.
Important pour les villes
Les communes ont pu faire entendre leur voix, a renchéri Mathias Zopfi (Vert-e-s/GL). Accepter la motion sonnerait comme un discrédit pour ce qui a déjà été fait. Elle ralentirait même la stratégie qui a été choisie, a renchéri le conseiller fédéral Beat Jans.
Or cette stratégie est importante pour les villes et les communes qui sont les premières à en ligne en cas d'afflux de réfugiés comme en 2022, après le déclenchement de la guerre en Ukraine. En vain.
