Les personnes qui ne peuvent pas être expulsées vers leur pays d’origine devront à l’avenir être envoyées au Rwanda. Cinq Etats de l’UE veulent y mettre en place des «Return Hubs», c’est-à-dire des centres de retour. L’Allemagne, le Danemark, l’Autriche, les Pays-Bas et la Grèce participent à ce projet.
Pour l’instant, seule une déclaration d’intention a été signée, mais dans les prochains mois, les cinq pays veulent négocier les détails avec le Rwanda. Les premiers demandeurs d'asile devraient être transférés dès 2027.
La Suisse a aussi manifesté son intérêt pour ce projet. Interrogé par CH Media, le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) indique avoir pris connaissance des derniers développements «avec intérêt». Si le projet s’avère fructueux et réalisable sur les plans juridique et pratique, la Suisse examinera une éventuelle participation. Au Parlement, l’idée est depuis longtemps un sujet de discussion. Dans une intervention, le conseiller aux Etats Andrea Caroni (PLR) a demandé d’examiner la possibilité d’externaliser les procédures d’asile et les renvois. Le Conseil des Etats l’a adoptée. Cette année, le Conseil fédéral a publié un rapport à ce sujet.
L’étude commandée par le SEM arrive à la conclusion suivante: le transfert des procédures d’asile et des renvois à l’étranger serait possible sur le plan juridique. Toutefois, il serait associé à «des obstacles et des risques considérables». Il faudrait notamment garantir le respect des normes de l’Etat de droit et des droits humains, réaliser d’importants investissements initiaux et pouvoir compter au long terme sur la fiabilité des Etats partenaires. De plus, il existe un risque de forte dépendance vis-à-vis du pays d'accueil.
Le Conseil fédéral suit cette évolution
Si la Suisse devait adopter un tel modèle, l’étude recommande un projet pilote limité avec d’autres Etats européens, qui devrait se concentrer sur le retour des personnes requérantes d’asile déboutées.
Le Conseil fédéral suit donc attentivement l’évolution en Europe depuis déjà un certain temps. «Si des modèles susceptibles d’être mis en œuvre dans ce domaine dans le respect des normes de l’Etat de droit se dessinent, une participation à ces modèles avec des partenaires européens ou une mise en œuvre autonome sera réexaminée», stipule le rapport.
Toutefois, le Conseil fédéral avait établi un point clair à l’époque: de tels modèles peuvent uniquement compléter les systèmes nationaux d’asile et de retour, et non les remplacer. Des procédures efficaces en Suisse restent déterminantes pour une politique migratoire efficace.