Le service civil doit à nouveau être accessible uniquement aux personnes confrontées à de réels conflits de conscience. Un comité interpartis a défendu vendredi une révision qui «corrige les dérives de ces dernières années». Comme celle-ci est combattue par référendum, le peuple suisse votera le 14 juin.
La nouvelle loi sur le service civil vise à appliquer de manière cohérente le principe constitutionnel selon lequel il n'y a pas de liberté de choix entre le service militaire et la protection civile (PC) d'une part, et le service civil d'autre part, selon le comité.
Le service civil doit cesser d'être «une alternative équivalente ou même plus attrayante au service militaire ou à la PC». La révision mettra fin à un «passe-droit accordé aux opportunistes», a avancé Jonas Lüthy, président des Jeunes PLR. Et le conseiller national Michael Götte (UDC/SG) de renchérir: «Le service obligatoire ne doit pas être un menu à la carte.» Aux yeux du comité, «la gestion négligente des admissions au service civil remet en question l'alimentation en personnel de nos réserves les plus importantes en matière de politique de sécurité».
Erosion des effectifs
La situation géopolitique s'est fondamentalement détériorée, rappellent le Centre, l'UDC, l’Association des sociétés militaires (ASM) et la Société suisse des officiers (SSO). Pour la Suisse, il est donc essentiel d'avoir une capacité de défense crédible et une protection civile robuste.
Mais «l'exode massif» vers le service civil a détruit ce fondement, critiquent encore les partisans de la réforme. Le service civil attire environ 7000 personnes chaque année. En conséquence, l'armée perd chaque année l’équivalent d'une à deux brigades. Et ce n'est pas les valeurs des jeunes gens qui ont changé. Mais le système qui est systématiquement exploité, a avancé la conseillère nationale Isabelle Chappuis (Centre/VD).
Capacité de protection
La protection de la population est également impactée par ces départs vers le service civil. Les effectifs ne cessent de diminuer et sont nettement inférieurs à l'effectif théorique de 72'000 personnes. Début 2025, la PC ne comptait plus que 57'000 membres, et la tendance est à la baisse.
En ce sens, la révision de la loi est «impérative», a souligné Isabelle Chappuis, également présidente de l'Association suisse de la protection civile. «Nous devons renforcer dès maintenant notre capacité de protection afin que la protection civile et l'armée puissent protéger efficacement la population en cas d'urgence.» Et Stefan Hollenstein, de l'ASM, de rappeler que les infrastructures suisses ne sont pas suffisamment protégées en cas d'attaque. Pour cela, il faut beaucoup de personnel.
Perte de savoir-faire
Par ailleurs, de nombreux cadres de l'armée sont attirés par cette alternative. Entre 2019 et 2022 ont été concernés 1400 cadres et de nombreux spécialistes, comme les chauffeurs, les cuisiniers ou le personnel médical. Cela représente une perte importante en ressources financières. Selon le Conseil fédéral, le coût des départs après l'école de recrues est estimé à près de 70 millions de francs provenant des impôts, souligne le comité.
Mais c'est également une perte de savoir-faire, a rappelé Michele Moor, président de la SSO. Les compétences acquises durant des années ne peuvent pas être utilisées dans le civil. La révision garantit que les «précieuses» compétences de conduite restent là où elles sont nécessaires pour la sécurité nationale.
Pas de suppression
La loi révisée sur le service civil comprend six mesures ciblées visant à recentrer celui-ci sur son objectif initial. Ceux qui souhaitent transformer leur service militaire en service civil auront plus de contraintes. Ils devront obligatoirement effectuer 150 jours de service civil, même si le changement intervient tardivement.
Le service civil n'est toutefois pas supprimé. Il reste ouvert aux hommes confrontés à un véritable conflit de conscience. Selon le gouvernement, le service civil devrait observer un recul de 40% des engagements. La révision constitue la première partie d'un ensemble de mesures urgentes du Conseil fédéral visant à garantir les effectifs.
La Fédération suisse pour le service civil et la gauche ont lancé le référendum contre la réforme. Elles critiquent un projet qui fera chuter le nombre de civilistes sans pour autant renforcer l'armée.
Des personnes manqueront dans des secteurs où il y a aujourd'hui une pénurie de personnel. Le projet, qui est contraire à la Constitution, n'est que la première étape vers l'abolition pure et simple du service civil.
