Augmenter la TVA, oui, mais pas autant. La commission des finances du Conseil des Etats a accepté mardi de relever la TVA pour financer l'armée. Mais la hausse doit être de 0,2 point de pourcentage et non de 0,5 comme le veut le Conseil fédéral.
L'augmentation temporaire doit s'étaler sur 18 ans au lieu de 12 ans, indique la commission dans un communiqué. Le taux normal de la TVA serait relevé de 0,2 point de pourcentage contre le 0,5 point voulu par le gouvernement. Et le taux spécial serait augmenté de 0,1 point, au lieu de 0,3.
La commission veut également fixer la votation, obligatoire sur ce sujet, à 2028, pour une entrée en vigueur en 2029. L'éventuelle votation sur le fond pour l'armement de 24 milliards que le Conseil fédéral compte débloquer pour l'armée serait ainsi dissociée du vote sur la TVA. Le référendum est facultatif sur ce point.
La commission a revu d'autres détails du projet. Celle de la politique de sécurité doit encore se prononcer avant les débats au Conseil des Etats attendus cet automne.
Le gouvernement se veut rassurant
Le Conseil fédéral prévoyait lui une hausse dès 2028 dans son projet transmis au Parlement il y a deux semaines. Projet qui suscite des tensions depuis le début de l'année. Le gouvernement avait expliqué que la hausse ne s'appliquerait pas au taux prélevé sur les denrées alimentaires et les médicaments. Une manière de préserver les ménages, qui souffrent déjà de la hausse des prix.
Il avait aussi tenté de rassurer en promettant une nouvelle votation populaire si le taux plus élevé devait toujours s'appliquer après douze ans. Cette mouture est une version édulcorée d'un premier projet présenté en janvier. Le ministre de la Défense Martin Pfister avait annoncé une hausse de 0,8 point de pourcentage. La nouvelle avait suscité un tollé auprès de toutes les formations politiques à l'exception de celle du conseiller fédéral, le Centre.
