Le ministre de la Défense Martin Pfister s'est montré particulièrement habile: pour faire accepter par le Conseil fédéral la hausse tant attendue de la TVA au profit de la sécurité, il a glissé plusieurs mesures compensatoires.
Certains secteurs civils doivent ainsi en profiter, à commencer par l’Office fédéral de la police (Fedpol), rattaché au ministre de la Justice Beat Jans, où 100 à 200 postes devraient voir le jour. Il en va de même pour la police des frontières, sous la tutelle de la ministre des Finances Karin Keller-Sutter (62 ans), qui hériterait aussi de 100 nouveaux agents.
Juste avant la pause estivale, le gouvernement avait confirmé son intention de maintenir cette hausse de la TVA destinée au réarmement de la troupe, bien que le projet fasse débat. Toutefois, cette majoration sera plus contenue que prévu par le DDPS: elle atteindra 0,5 point de pourcentage au lieu des 0,8 réclamés. Pour compenser, la mesure s'appliquera sur douze ans au lieu de dix.
Pourtant, Martin Pfister entend désormais réserver la totalité des 24 milliards de francs générés par cet impôt à ses seules dépenses militaires. Quant aux 3 milliards supplémentaires indispensables aux services de sécurité civils, les ministères concernés devront les éponger eux-mêmes par des coupes budgétaires et des réarbitrages. C’est en tout cas ce que prévoit le projet d’arrêté du DDPS. En gros: les départements des Finances et de la Justice sont livrés à eux-mêmes.
Une facture plus salée pour la population?
Que nenni! Dans leurs prises de position, les départements de Karin Keller-Sutter et de Beat Jans jugent la demande irréaliste. C'est ce que révèlent des documents de consultation interne obtenus par Blick en vertu de la loi sur la transparence. Résultat? Ni les Finances ni la Justice ne pourront absorber ces surcoûts en interne, alors que le DDPS entend bien rafler l'intégralité de la manne fiscale.
Il serait faux de faire croire que le renforcement de la police fédérale, pourtant déjà voté par le Parlement, puisse être autofinancé par des économies internes, recadre l’Office fédéral de la justice. «Cela exige impérativement des crédits supplémentaires au budget général de la Confédération.» Ces rallonges seront donc directement inscrites dans la procédure budgétaire ordinaire.
Le département de la Justice prévoit ainsi de réclamer ces rallonges d'effectifs pour Fedpol dans le budget 2028, puis dans les plans financiers 2029 et 2030. De son côté, le département des Finances sollicitera aussi, lors du plan de développement 2029/30, les sommes requises pour les garde-frontières qu'il ne peut dégager en interne. En somme: la facture de la sécurité sera plus salée que prévu pour le contribuable.
Des dépenses discrètement passées sous silence
Le communiqué de presse officiel rédigé sous l'égide du département de la Défense fait l'impasse sur ce point. Alors que la première mouture indiquait encore que les surcoûts des départements civils seraient épongés par leurs propres moyens, toute référence au département de la Justice et à celui des Finances a subitement disparu de la version finale.
Seuls figurent désormais le Service de renseignement et la Protection de la population, dont les frais annexes seront pris en charge directement par le DDPS – un effort dont le ministère se félicite ouvertement, rappelant qu'il répond aux critiques de la consultation. En revanche, la Confédération se garde bien de trop s'épancher sur ces vifs désaccords entre ministères.
