Contrairement à une décision provisoire du comité des droits de l’enfant de l’ONU, les autorités argoviennes ont opté pour le transfert d'une élève handicapée du canton dans une classe spécialisée. Inclusion Handicap et la famille de l'élève y sont opposées.
Le Département cantonal de l’éducation, à la suite d'un article de la SonntagsZeitung, a confirmé dimanche à Keystone-ATS avoir réservé pour l'élève une place dans une école spécialisée en vue d'un transfert à la prochaine rentrée, afin d’appliquer un arrêt ad hoc du Tribunal fédéral. Les autorités estiment qu’une structure spécialisée est la solution la plus adaptée au bien de l’enfant, tant pour l’apprentissage que pour l’inclusion sociale.
L'ONU avait tenté d'intervenir
Le comité de l’ONU avait toutefois demandé la suspension de cet arrêt pendant la procédure en cours et souhaité que la jeune fille reste provisoirement dans l’école ordinaire. Le ministre suisse de la justice, Beat Jans, a rappelé que ces mesures provisoires de l’ONU sont juridiquement contraignantes.
Les autorités argoviennes contestent cette interprétation et jugent la décision de l’ONU non contraignante. Elles estiment qu’un jugement définitif pourrait prendre encore au moins deux ans et que la situation actuelle n’est plus supportable à long terme pour l’enfant.
L’organisation faîtière des associations de personnes handicapées en Suisse, Inclusion Handicap, s’oppose à cette analyse. Elle estime que les enfants handicapés bénéficient généralement davantage d’une scolarisation dans une classe ordinaire. Dans le cadre du projet juridique «We Claim», l’organisation soutient la famille de l’élève dans sa contestation du transfert vers une école spécialisée.
