Près de 90% des entreprises touchées par cet impôt sont des PME, avance Lars Guggisberg (UDC/BE). «Il faut cesser de pénaliser le travail et l'innovation», déclare-t-il dans la version écrite de son discours. Et d'estimer que le droit de timbre d'émission renchérit les investissements et entrave les personnes qui souhaitent fonder ou étendre une entreprise. Il trouve cet impôt d'autant plus «absurde» en temps de crise, comme actuellement avec le coronavirus.
Ce prélèvement fiscal sur les fonds propres «est sans doute l'imposition la plus insensée que peut imaginer l'Etat», indique de son côté Fabio Regazzi (Centre/TI), président de l'usam et co-président du comité interpartis. Il s'agit d'un «reliquat» de la Première Guerre mondiale qui n'a plus lieu d'être et qui existe toujours sous une forme comparable seulement en Grèce et en Espagne sur le continent européen.
«La suppression de ce prélèvement n'entraîne qu'une baisse modique des recettes de l'Etat, soit d'environ 250 millions de francs», note Thierry Burkhart (PLR/AG). Judith Bellaiche (PVL/ZH) insiste elle sur le frein que cela cause aux start-ups.
Le droit de timbre d’émission est dû lorsqu’une entreprise lève des fonds propres, que ce soit lors de sa fondation ou de l'augmentation de son capital. Il s'élève à 1% des fonds levés dépassant le million de francs. Dénonçant de nouveaux privilèges aux grandes sociétés financières, la gauche a déposé le référendum.
(ATS)
