Ils veulent obtenir une réponse. Et ils n’ont plus que deux jours pour l’obtenir. Le 7 août, les négociateurs de la Commission européenne sauront si des secteurs comme les vins et spiritueux, ou les produits pharmaceutiques bénéficieront d’exonérations à l’entrée sur le marché américain.
Ont-ils une chance de réussir ce sprint commercial que la Suisse scrute évidemment de près? Le négociateur en chef, le Commissaire européen Maros Sefcovic, ne l’a pas exclu devant les 27 représentants permanents des pays membres, qu’il a débriefés dès son retour du golf de Turnberry, en Ecosse, où Ursula von der Leyen a conclu son «deal» avec Donald Trump.
Sans accord, la guerre commerciale
«Sans accord, une guerre commerciale aurait pu éclater, avec des conséquences désastreuses et des tarifs douaniers autour de 30%», a-t-il expliqué aux diplomates, souvent remontés par l’accueil négatif de l’accord dans leurs capitales respectives. «Notre réussite est d’abord d’avoir maintenu des relations économiques stables entre l’Union européenne et les Etats-Unis. Nous avons trouvé la stabilité et une collaboration stratégique grâce à des accords qui réduisent certains droits de douane dans des domaines clés (produits pharmaceutiques, semi-conducteurs). Il faut maintenant le concrétiser.»
Comment? Trois instruments sont actuellement utilisés par l’équipe de négociation européenne.
Le premier est politique. Il repose sur la colère suscitée, justement, dans les capitales et en particulier en France. Pour être approuvé, l’accord commercial entre l’UE et les Etats-Unis doit être approuvé par une majorité qualifiée de pays membres (au moins 15 Etats et 65% de la population). L’intérêt de Washington est donc, affirment-ils à leurs interlocuteurs américains, de faire quelques ultimes concessions sectorielles (par exemple sur les vins qui étaient déjà taxés à 14,8% après la hausse unilatérale de 10% décidée par l’administration Trump au début avril) afin d’éviter tout blocage. L'hypothèse d'un report in extrémis de la date du 7 août par Trump lui-même est aussi évoquée.
Le deuxième élément est technique. La Suisse en sait quelque chose après des années de négociations bilatérales: c’est un domaine dans lequel la Commission européenne excelle. Or, elle dispose d’un arsenal pour retarder les choses, comme l’explique l’ancien commissaire européen Pascal Lamy dans un article pour l’Institut Jacques Delors: «Premièrement, ce prix est difficile à estimer et pourrait se révéler plus élevé que prévu car plusieurs chapitres comme la plupart des rabais mentionnés restent à négocier. Il
n’y a d’ailleurs pas vraiment de texte de l’accord mais des présentations de chaque côté dont les différences commencent à apparaître. Dans ces conditions, parler d’accord, c'est aller bien vite en besogne. Il reste encore beaucoup à négocier. L’incertitude porte aussi sur le flou juridique qui règne sur la forme que prendra l’accord, si et quand il y aura accord, pour entrer en application du côté européen. Quelles seront les bases juridiques qui seront utilisées pour les décisions nécessaires?»
Deux séquences à distinguer
Le troisième argument des Européens est de distinguer deux séquences: celle de l’application immédiate de l’accord, à partir du 7 août, et celle de la révision de celui-ci, d’ici la fin de l’année 2025. Un secteur comme les vins et spiritueux serait donc tout d’abord taxé à 15%, puis cela serait revu en fonction des possibles rétorsions sectorielles de la Commission européenne.
La Commission européenne a confirmé cette mesure jeudi, suite aux récentes discussions commerciales entre les deux blocs économiques. Olof Gill, porte-parole du département Commerce de la Commission européenne, a abordé la question lors du point de presse quotidien de la Commission. Il a déclaré que le vin et les spiritueux ne devraient pas être inclus dans le premier groupe de produits exemptés de ces nouveaux droits de douane. Pour la Commission, l’accord actuel avec les Etats-Unis est en effet une entente politique plutôt qu’un document juridiquement contraignant. Les contre-mesures communautaires envisagées n’ont dès pas encore été retirées et certaines pourraient être activées ultérieurement.
15% ou pas à partir du 7 août? La réponse semble évidente à 48 heures de cette date butoir: les douanes américaines publieront bien leurs nouvelles grilles tarifaires, basées sur l’accord de Turnberry. Mais il faudra guetter, dans chaque colonne et pour chaque produit, les éventuelles notes de bas de page.
