Bruxelles a annoncé jeudi avoir décidé de reporter d'au moins un an l'application de tout projet de loi nationale visant à interdire les réseaux sociaux aux mineurs, une manière d'empêcher les doublons avec les règles européennes actuellement en discussions.
Cette décision a été prise après que l'Autriche a notifié Bruxelles de son intention d'interdire les réseaux sociaux aux mineurs de moins de 14 ans. D'autres Etats membres envisagent également de légiférer sur le sujet, et la Commission veut éviter une multiplicité de législations avant l'adoption de règles communes. La loi promise en France ne devrait pas être concernée.
«Tous les enfants dans l'UE méritent le même niveau de sécurité en ligne», a affirmé jeudi un porte-parole de la Commission, soulignant que l'objectif était «d'avoir une approche harmonisée» dans toute l'Europe.
Réagissant à la décision de l'UE, le vice-chancelier autrichien Andreas Babler a jugé inconcevable que la Commission décide ainsi d'appuyer sur pause. Vienne «entendait protéger les enfants des dommages quotidiens causés par les entreprises de médias sociaux, et ce n'est pas quelque chose qui peut être repoussé», a-t-il soutenu.
Le projet de loi sur la protection de l'enfance en ligne, le «Kids Act» proposé à la mi-septembre par la Commission, doit encore être approuvé, dans les mêmes termes, par le Parlement européen et les Vingt-Sept. Et cette procédure peut prendre des mois, voire des années.
Entrer en vigueur «immédiatement»
L'Autriche a fait pression jeudi sur l'UE pour conclure rapidement les discussions, disant tabler sur le fait que sa loi puisse entrer en vigueur «immédiatement» au bout de cette échéance d'un an.
La Commission européenne entend éviter une «fragmentation» du marché unique de l'UE avec de multiples législations nationales. «Si vous faites cela, vous vous retrouvez avec des âges différents, des lois différentes dans les différents États membres « et la réglementation devient «impossible à appliquer», a expliqué le porte-parole, Thomas Régnier.
Addiction aux écrans, harcèlement, manque de sommeil, troubles du comportement alimentaire, sans oublier les sollicitations à caractère sexuel: les mineurs sont exposés à de nombreux risques en ligne.
Résultat: la pression politique monte de toute part pour mieux protéger les enfants et adolescents au sein de l'UE, et les initiatives se multiplient au niveau national.
Emmanuel Macron promet une nouvelle loi
En France, la loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, approuvée cet été au Parlement, a été censurée par la plus haute juridiction, le Conseil constitutionnel, au nom de la liberté d'expression.
Le président Emmanuel Macron a promis une nouvelle loi «juridiquement robuste» d'ici au printemps 2027. Il n'est pas sûr qu'elle soit concernée par ce gel d'un an, Paris ayant notifié Bruxelles avant la mi-septembre et la présentation du «Kids act».
