Oui, je le veux, mais sans ChatGPT: aux Pays-Bas, la justice a annulé une union en statuant que l'intelligence artificielle n'avait rien à faire dans un discours de mariage, qui doit être conforme au Code civil. En avril 2025 à Zwolle, dans le nord du pays, un couple a demandé à une connaissance de célébrer leur union, en tant qu'officier d'état civil d'un jour. Ceci est autorisé sous certaines conditions aux Pays-Bas, en présence d'un vrai officier d'état civil de la commune.
Comme les mariés souhaitaient une cérémonie décontractée, cette connaissance a rédigé un discours à l'aide de ChatGPT, est-il écrit dans le jugement du tribunal de Zwolle, publié mardi. «Promettez-vous d'être aux côtés de [nom de la femme (non divulgué pour des raisons de confidentialité)] aujourd'hui, demain et pour toujours ?» a-t-on demandé à l'homme lors de la cérémonie. «De rire ensemble, de grandir ensemble et de vous aimer quoi qu'il arrive ?» «De continuer à vous soutenir, à vous taquiner, à vous accrocher l'un à l'autre, même dans les moments difficiles ?», a-t-il été demandé à la femme.
Mariage inscrit à tort à l'état civil
Puis le couple a été déclaré «non seulement mari et femme, mais avant tout une équipe, un couple fou, l'amour de l'autre et le foyer de l'autre !» Ainsi, la cérémonie de mariage n'était pas conforme à la loi, a estimé le tribunal. «Le discours susmentionné démontre que l'homme et la femme n'ont pas fait la déclaration de l'article 1:67, paragraphe 1, du Code civil néerlandais», a-t-il statué.
Cet article stipule que les futurs époux déclarent qu'ils rempliront toutes les obligations légales liées au mariage. «En conséquence, le mariage entre l'homme et la femme n'a pas été officialisé. Cela signifie que l'acte de mariage a été inscrit à tort à l'état civil», est-il écrit dans le jugement. Selon le couple, l'erreur était indépendante de leur volonté et l'officier d'état civil présent a omis de la leur signaler lors de la cérémonie.
Avançant que la perte de la date du mariage avait un impact émotionnel important, le couple a demandé au tribunal de lui permettre de conserver la date initiale du mariage ou de la faire reconnaître administrativement comme telle. «Le tribunal comprend l'importance que revêt pour l'homme et la femme la date du mariage figurant sur l'acte, mais ne peut ignorer la loi», a estimé la justice, intransigeante.
