La libre navigation sur le Rhin menacée
L'UE menace de couper l'accès à la mer de la Suisse

L'UE veut renforcer son influence sur la navigation rhénane. Pour la Suisse, cela pourrait avoir de graves conséquences. Mais il y a de l'espoir.
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L'importance des ports rhénans des deux Bâle pour l'approvisionnement de la Suisse ne peut guère être surestimée.
Photo: Keystone
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Daniel Ballmer

Le libre accès de la Suisse à la mer du Nord via la navigation sur le Rhin est menacé. L'UE risque d'aggraver encore un peu plus la situation alors que le Conseil fédéral a interrompu les négociations sur l'accord-cadre en 2021.

L'UE veut harmoniser la navigation intérieure européenne et centraliser les compétences à Bruxelles. Depuis 2021, elle a intensifié ses efforts dans ce sens, écrit la Confédération dans un rapport de 2022. En fait, des discussions ont déjà commencé.

La Suisse court ainsi le risque de perdre son droit de regard sur la navigation rhénane. La libre circulation des marchandises et des personnes pourrait – comme c'est déjà le cas pour la technique médicale – être au centre de jeux politiques.

Une grande importance pour la Suisse

L'accès au commerce mondial par la libre navigation sur le Rhin est en fait garanti par le droit international depuis le Congrès de Vienne de 1815. La Belgique, l'Allemagne, la France, les Pays-Bas et la Suisse ont signé l'«Acte de Mannheim».

Parallèlement, les États riverains ont créé la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR). Elle veille à la fluidité du trafic des marchandises et des personnes.

Et pour l'approvisionnement de la Suisse, les ports rhénans des deux Bâle sont d'une grande importance. Plus de 10% de l'ensemble du commerce extérieur passe par le Rhin, et même près de 30% pour les gaz, les carburants et autres produits pétroliers.

La Suisse veut continuer à circuler librement

Au Parlement à Berne, on craint depuis longtemps que Bruxelles ne remette en question le libre accès de la Suisse au Rhin en harmonisant la navigation intérieure européenne. Celle-ci dépendrait de la bonne volonté de l'UE – un nouveau moyen de pression pour un accord-cadre global.

La conseillère nationale du centre de Bâle-Campagne Elisabeth Schneider-Schneiter avait déjà soulevé le sujet en 2021. «Une navigation libre sur le Rhin avec une exemption de taxes, un dédouanement simplifié et des prescriptions uniformes en matière de sécurité et de circulation sont essentiels pour la sécurité de l'approvisionnement de la Suisse», souligne-t-elle encore aujourd'hui.

Interrogés par Blick, ni le département des affaires étrangères d'Ignazio Cassis ni les Ports Rhénans Suisses n'ont toutefois voulu indiquer à l'époque que Bruxelles pouvait mettre en danger «l'acte de Mannheim».

Le brevet de batelier était sur le point de disparaître

Les choses ont changé, comme le montre par exemple le brevet de batelier du Rhin, l'équivalent du permis de conduire pour les capitaines: La Commission européenne voulait tout récemment n'autoriser sur le territoire de l'UE que le certificat de l'Union – bien que le contenu des documents soit identique.

«Cela aurait eu pour conséquence que le brevet de la CCNR n'aurait plus été valable que sur le tronçon suisse du Rhin, long d'environ quatre kilomètres», explique Paul Seger, diplomate et chef de la délégation suisse à la CCNR. Cela a heureusement pu être évité.

Une solution en vue?

Afin d'éviter à l'avenir tout conflit entre la CCNR et l'UE, Paul Seger, jusqu'à récemment ambassadeur de Suisse à Berlin, travaille à une déclaration politique que tous les membres de la CCNR ainsi que la Commission européenne devraient signer.

Ils y réaffirmeraient leur intérêt commun pour une harmonisation européenne des règles de la navigation intérieure. Après tout, il existe déjà des solutions qui ont fait leurs preuves, indique Paul Seger en faisant référence au CESNI, un comité commun des États membres de l'UE et de la CCNR. Celui-ci développe depuis 2015 les principales normes en matière de navigation sur le Rhin.

La CCNR reconnaîtrait que le contenu du droit de la navigation intérieure doit être conforme à l'UE. En contrepartie, l'UE respecterait de son côté le fait que sur l'ensemble du Rhin, les normes de la CCNR s'appliquent en plus de celles de l'UE. Les États riverains pourraient conserver leur influence. Et la Suisse atteindrait son objectif principal: Le Rhin, porte ouverte sur le monde, doit rester largement ouvert.

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