Le nouveau code pénal indonésien, qui rend passibles de prison les relations sexuelles hors mariage ou les insultes envers le président, suscite l'inquiétude des défenseurs des droits humains qui y voient une «sérieuse menace» aux libertés individuelles. Trois ans après sa ratification sous la présidence de Joko Widodo, le nouveau code pénal, qui remplace celui hérité de la période coloniale néerlandaise, est entré en vigueur le 2 janvier.
Un code de procédure distinct, promulgué par le président Prabowo Subianto, est entré en vigueur le même jour. Mais des militants, en majorité des étudiants, tentent de contrer ces vastes changements juridiques, certaines affaires étant déjà portées devant les plus hautes juridictions du pays.
Une atteinte aux libertés fondamentales?
«Les libertés civiles sont de plus en plus menacées par la criminalisation généralisée, tandis que les droits des suspects et de certains groupes vulnérables risquent d'être négligés», s'inquiète Usman Hamid, directeur d'Amnesty International Indonésie, dénonçant une «sérieuse menace» pour les droits humains.
La Cour constitutionnelle a commencé vendredi à examiner la première de plusieurs requêtes contestant le nouveau code. Lors de son adoption par le Parlement en 2022, le bureau des Nations unies en Indonésie avait averti que certaines dispositions pourraient porter atteinte aux «libertés fondamentales et aux droits humains».
Mais le gouvernement a assuré qu'il ne cherchait pas à étouffer les libertés. Yusril Ihza Mahendra, ministre chargé des Affaires juridiques et des Droits humains, a salué un «moment historique» pour l'Indonésie, qui se débarrasse ainsi du système pénal hérité de la domination néerlandaise, qui a pris fin en 1945.
Concubinage interdit
Selon le nouveau texte, les relations sexuelles hors mariage sont désormais passibles d'une peine maximale d'un an de prison. Ceci exclut de fait les relations homosexuelles, car les unions entre personnes du même sexe ne sont pas reconnues en Indonésie.
Le concubinage entre deux personnes non mariées peut entraîner des peines d'emprisonnement de six mois maximum. Pour apaiser les inquiétudes, le ministre de la Justice, Supratman Andi Agtas, a indiqué que seuls les conjoints, les parents ou les enfants des personnes impliquées pouvaient les signaler à la justice.
Parmi les autres dispositions vivement critiquées figurent des peines de prison de jusqu'à trois ans pour insultes ou calomnies à l'encontre du président indonésien ou du vice-président. Si le code pénal prévoit que seuls ces deux derniers peuvent engager des poursuites, cette règle étouffe également toute critique à l'encontre des fonctionnaires, selon les défenseurs des droits.
Mais le vice-ministre de la Justice, Edward Omar Sharif Hiariej, dément que la nouvelle loi vise à restreindre la liberté d'expression. «La critique et les insultes sont deux choses différentes... la critique n'est pas interdite» par le code pénal, a-t-il déclaré début janvier. Quant au président Prabowo, il s'est dit ouvert aux critiques: «Si l'on me suggère des corrections, je considère cela comme une aide».
Perquisitions sans mandat
Les défenseurs des droits énoncent également l'extension des pouvoirs de la police et la réduction du contrôle de son actions. Celle-ci dispose désormais d'une latitude «beaucoup plus grande pour saisir des preuves et arrêter des personnes», dénonce Andreas Harsono, chercheur pour l'ONG Human Rights Watch (HRW) en Indonésie.
Les enquêteurs peuvent notamment décider de ce qui constitue une «situation d'urgence», leur permettant d'effectuer des perquisitions sans mandat. Les autorités peuvent également détenir les suspects s'ils ne coopèrent pas pendant l'enquête, relève Iftitahsari, chercheuse à l'Institut pour la réforme de la justice pénale (ICJR).
«Accorder ces pouvoirs étendus pourrait (...) créer un terrain plus propice à la corruption», souligne auprès de l'AFP cette avocate, qui juge que la nouvelle législation représente une menace pour la démocratie. Le nouveau texte «légitime davantage l'autoritarisme en élargissant excessivement les pouvoirs de la police sans mécanismes de contrôle judiciaire adéquats», déplore lui aussi Usman Hamid.
