L'Union européenne (UE) tente-t-elle de s'inspirer de Donald Trump? Bruxelles souhaite désormais reproduire ce que le président américain met en œuvre depuis un an et demi avec sa campagne d'expulsion. Mercredi, le Parlement européen a adopté, à une large majorité de 418 voix contre 218, la loi sur l'immigration la plus stricte de l'histoire de l'UE.
«Les expulsions massives depuis l’Europe vont bientôt devenir une réalité», s’est réjoui Charlie Weimers, homme politique de droite et eurodéputé suédois, après le vote. Il n’est toutefois pas certain que cela se passe aussi simplement. Ce qui est en revanche certain, c'est que la position des migrants en situation irrégulière va rapidement devenir très inconfortable sur le Vieux Continent. Et la Suisse est également concernée par cette nouvelle réglementation.
La nouvelle loi introduit plusieurs mesures de durcissement de la politique migratoire. Les requérants d'asile, en situation irrégulière en Europe, pourront être maintenus en détention, en vue de leur expulsion, pendant une durée nettement plus longue – deux ans au lieu de six mois jusqu’à présent. De plus, les demandeurs d’asile déboutés ou les personnes entrées illégalement qui ne peuvent ou ne veulent pas retourner dans leur pays d’origine pourront être envoyés dans des centres de rétention situés hors d’Europe, et pour une durée indéterminée.
En principe, toutes ces dispositions s’appliquent également à la Suisse, membre de l’espace Schengen. Le Parlement doit certes encore approuver la loi. Mais en cas de rejet, Berne risquerait d’être exclue de l’accord-cadre de Schengen.
Certains mineurs ne sont pas concernés
Le Conseil fédéral a déjà indiqué, il y a deux mois, qu’il était envisageable de placer les sans-papiers dans des centres de rétention situés en dehors de l’UE. Si ces centres sont conformes à la législation, «une participation en coopération avec des Etats partageant les mêmes valeurs ou un projet propre» sera examinée, a écrit le gouvernement suisse. Au début du mois, le Secrétariat d’Etat aux migrations a réitéré dans un communiqué son soutien à la mise en place de tels centres de retour.
Plusieurs Etats – dont l’Allemagne et l’Autriche – travaillent déjà à la conclusion d’accords concrets. D’autres, comme la France et l’Espagne, s’opposent à l’expulsion vers des centres situés hors d’Europe. En principe, tous les demandeurs d’asile ayant reçu une décision négative ou étant entrés illégalement sur le territoire pourraient être concernés par de telles expulsions, y compris les familles avec enfants. Seuls les «UMA», c'est-à-dire les demandeurs d'asile mineurs non accompagnés, en sont exemptés.
Accords similaires existants
Les accords d’expulsion ne sont en aucun cas une nouveauté. Dès 2016, l’UE avait conclu un accord avec la Turquie concernant la réadmission des migrants entrés illégalement sur son territoire – et avait versé six milliards de dollars aux Turcs en contrepartie. Depuis quelque temps, l’Italie fait attendre les demandeurs d’asile dans des centres albanais en attendant leur décision d’asile. Et le Royaume-Uni a négocié avec le Rwanda, jusqu’en 2024, pour la création d’un centre dans lequel on aurait voulu expulser les migrants déboutés.
Malgré ces accords, la nouvelle loi, qui doit s’appliquer à l’ensemble des 27 Etats membres et à tous les membres de l’espace Schengen, constitue la mesure la plus stricte jamais prise dans le cadre de la politique migratoire européenne. Depuis plus de 20 ans, Bruxelles ne cesse de durcir le ton. En 2004, l’agence européenne de gestion des frontières Frontex a été créée, et ses compétences ont depuis été élargies à plusieurs reprises.
En 2009, l’interdiction d’accueillir des demandeurs d’asile déboutés a été instaurée. En 2016 a suivi l’accord avec la Turquie, puis en 2024 le pacte européen sur l’immigration et l’asile, qui devait rendre les procédures d’asile plus efficaces à l’échelle européenne.
Le nombre de demandes d’asile diminue dans toute l’Europe
Du point de vue des détracteurs de l’immigration, ces mesures portent leurs fruits. L’année dernière, 669'365 personnes originaires de pays tiers ont déposé une demande d’asile dans l’UE (la plupart d’entre elles provenaient du Venezuela, d’Afghanistan et de Syrie). En 2024, ce chiffre s’élevait encore à 912'425, et en 2023, il atteignait même 1'049'510. Les nouvelles mesures de durcissement devraient encore faire baisser ces chiffres.
Le Conseil de l’UE, l’instance réunissant les ministres compétents des 27 Etats membres, doit encore approuver la loi, ce qui devrait être une simple formalité, malgré les protestations véhémentes de la gauche et du centre après le vote au Parlement européen.
Fin de la «culture de l'accueil»
Les projets de centres de rétention administrative hors de l'Europe suscitent l'indignation des ONG et des organisations d’aide aux réfugiés. L’organisation de défense des droits de l’homme Amnesty International, par exemple, qualifie cette mesure de «draconienne». Une majorité de la population européenne semble toutefois l'accepter. Selon un sondage de l'institut Euroscope, 52% des Européens sont favorables à ces nouveaux centres de rétention.
La «culture de l’accueil», qui avait brièvement gagné l’Allemagne et d’autres poids lourds européens au plus fort de la vague de réfugiés, en 2015, appartient désormais définitivement au passé.
