Comme l'Union européenne, la Suisse devra également créer une base légale pour des centres à l'étranger où renvoyer les migrants. L'accord trouvé lundi à Bruxelles concerne aussi la Confédération, en tant qu'Etat membre de l'espace Schengen.
Le compromis adopté par les Etats membres et le Parlement européen prévoit une batterie de mesures pour accélérer les expulsions et permet aux Etats qui le souhaitent de créer des centres où renvoyer des déboutés du droit d'asile en dehors de l'Europe. Les eurodéputés et le Conseil européen devront encore le voter une dernière fois dans les semaines qui viennent.
Comme il s'agit d'un développement de l'acquis Schengen, la Suisse devra mettre en oeuvre cette législation dans son droit national dans les deux ans, a indiqué une porte-parole du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) mardi à Keystone-ATS. Il sera soumis au Parlement et au référendum facultatif.
Des centres qui n'existent pas encore
Avant de pouvoir renvoyer des requérants déboutés, d'éventuels centres doivent encore être créés. Pour cela, il faut trouver un pays qui soit d'accord d'en accueillir un sur son territoire, a ajouté la porte-parole. Si des centres de retour sont créés et sont conformes au droit, Berne examiner la possibilité d'y participer.
Les centres peuvent constituer la destination finale ou une destination de transit avant le transfert vers le pays d'origine des migrants ou un Etat tiers, a précisé le Conseil européen dans un communiqué. On ignore encore où de tels centres pourront être ouverts.
Cela nécessite un accord avec un Etat tiers, qui respecte les droits humains et les standards internationaux. Des familles pourront également être renvoyées dans ces centres. Le nouveau règlement ne prévoit des exceptions que pour les mineurs non accompagnés.
