Quelles méthodes?
Régulation de l'IA: l'UE, la Chine et les USA font bande à part

Les Etats-Unis, la Chine et l’Union européenne adoptent des stratégies divergentes pour réguler l’intelligence artificielle. Alors que l’UE impose des sanctions, Pékin contrôle strictement les usages, et Washington mise sur la responsabilité civile.
L'Union européenne, la Chine et les Etats-Unis adoptent des méthodes divergentes pour l'IA.
Photo: BES / 00771574_000007

États-Unis, Chine et Union européenne empruntent des voies différentes pour encadrer l'intelligence artificielle (IA), alors que se multiplient les appels à brider ses systèmes les plus puissants.

Etats-Unis

Sous Donald Trump, la politique américaine en matière d'IA repose essentiellement sur des décrets et des engagements volontaires des entreprises, pour ne pas ralentir un boom qui porte l'économie du pays. Aucune loi fédérale n'oblige donc un laboratoire à soumettre ses modèles à un contrôle extérieur avant de les lancer.

Dès son retour, le président républicain a abrogé un décret de Joe Biden qui obligeait depuis 2023 les concepteurs des IA les plus puissantes à transmettre leurs tests de sécurité au gouvernement. Depuis juin, un autre décret permet aux entreprises qui le souhaitent de faire examiner par le gouvernement leurs modèles les plus puissants, capables de cyberattaques d'envergure, jusqu'à 30 jours avant leur sortie.

Mais cet été, des IA d'OpenAI, d'Anthropic, de Google et de Meta ont, lors de tests, rejoint spontanément internet et fait intrusion sur des dizaines de sites. Un ancien spécialiste de la sécurité d'OpenAI, David Robinson, réclame une culture du risque calquée sur le nucléaire civil ou l'aviation, pour qu'une erreur humaine «n'ouvre pas la porte à un désastre».

Le Congrès, divisé et soumis au lobbying intense de la tech, n'a rien voté. Il a refusé de neutraliser les lois des États, que Donald Trump veut bloquer. La Californie oblige ainsi depuis janvier les concepteurs des modèles les plus avancés à publier leurs règles de sécurité et à signaler les incidents les plus graves.

Face à l'inquiétude qui touche 82% des citoyens avant les élections de mi-mandat de novembre, les dirigeants des champions américains de l'IA ont signé le 29 septembre un code de conduite, prévoyant notamment des audits indépendants. Le texte ne prévoit aucune sanction, mais est «moralement contraignant», a estimé Donald Trump.

Le 4 octobre, le président a confié le dossier au chef du renseignement, Jay Clayton, chargé de proposer des réponses aux menaces de l'IA «tout en prévenant la surrégulation», selon sa feuille de route citée par le Wall Street Journal. Il dit préférer à la régulation la responsabilité civile: une entreprise répondrait devant les tribunaux d'une IA défaillante, comme le fabricant d'un produit défectueux.

Chine

Pékin contrôle étroitement les usages de l'IA, mais une pause ou un ralentissement délibéré de son développement reste étranger à la ligne dominante, selon des analystes de l'Oxford China Policy Lab. Les contenus générés par IA y sont censurés comme le reste de l'information en ligne et doivent, depuis septembre 2025, être signalés comme tels.

Depuis juillet, les compagnons virtuels sont réglementés pour limiter la dépendance affective: pas de relation amoureuse simulée avec un mineur, rappel à faire une pause après deux heures d'échanges, interdiction de cloner une personne réelle sans son consentement.

Le président Xi Jinping a affirmé en juillet que l'IA devait rester «toujours sous contrôle humain», réclamant «des lois et règlements, une surveillance technologique, des systèmes d'alerte précoce et de réponse d'urgence».

Mais certains en Chine jugent les appels à ralentir difficiles à justifier, estimant que les restrictions américaines à l'exportation freinent déjà l'IA chinoise depuis des années, notent ces analystes. En septembre, le ministre de la Sécurité d'Etat, Chen Yixin, a accusé des «forces hostiles» de détourner l'IA pour «fabriquer des rumeurs politiques».

Europe

L'Union européenne s'est dotée dès 2024 de l'AI Act, que Bruxelles présente comme le cadre le plus complet au monde. Depuis août, la Commission peut infliger aux concepteurs des grands modèles des amendes jusqu'à 3% de leur chiffre d'affaires mondial.

Mais les entreprises européennes, craignant d'être freinées face à leurs rivales américaines et chinoises, ont obtenu le report à décembre 2027 des règles visant les systèmes «à haut risque», utilisés par exemple pour recruter ou accorder un crédit.

La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a estimé en septembre que ces règles mettaient «l'Europe en position d'orienter les efforts mondiaux». Elle veut inviter les principaux laboratoires à discuter d'un ralentissement de la course aux modèles les plus avancés. Les entreprises européennes sont plus réservées: elles craignent que ce coup de frein ne serve aux géants américains à verrouiller leur domination.

Autre levier: en août, ChatGPT est devenu le premier assistant IA soumis aux obligations renforcées de son règlement sur les contenus en ligne: audits annuels et des amendes pouvant atteindre jusqu'à 6% du chiffre d'affaires mondial.

Bruxelles a aussi proposé en septembre d'interdire aux chatbots de «simuler des relations interpersonnelles d'une manière qui crée une dépendance affective» chez les enfants, après une série de suicides liés à ces assistants. Le texte doit encore être adopté par le Parlement européen et les Etats membres.

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