Le radar l'a enregistré à une vitesse de 51km/h, après la réduction de sécurité obligatoire de 5 km/h. Cet excès de vitesse d'un «seul» kilomètre par heure a coûté près de 7000 francs à un conducteur de scooter flashé le 17 mars 2022, rapporte le Beobachter.
Ce n'est pas l'infraction routière en elle-même qui s'est avérée aussi coûteuse, mais la volonté du conducteur de contester à tout prix cette contravention. L'amende, comme d'habitude dans ce genre de cas, s’élevait à 40 francs. Mais le scootériste a décidé qu'il n'en resterait pas là.
Cet article a été publié initialement dans le «Beobachter», un magazine appartenant à Ringier AG, éditeur de Blick.
Cet article a été publié initialement dans le «Beobachter», un magazine appartenant à Ringier AG, éditeur de Blick.
Il a contesté l’ordonnance de sanction, et l’affaire a donc été portée devant le tribunal de district. Lorsque celui-ci a confirmé la décision, le prévenu n’a pas voulu s’en tenir là non plus – et a saisi l’instance supérieure. Mais le tribunal cantonal a confirmé l’amende et a en outre mis à la charge du motocycliste les frais de procédure, d’un montant de plus de 3840 francs.
Il n’abandonne pas
Malgré ce second jugement, l'homme n’a toujours pas voulu laisser tomber. L’accusé a ainsi saisi le Tribunal fédéral, faisant valoir l'absence de preuves suffisantes pour justifier une condamnation. Son compteur de vitesse n’étant pas éclairé, il n’aurait pas pu savoir à quelle vitesse il roulait. L’infraction reprochée a été constatée à 11h du matin.
De plus, l’expert n’aurait pas été soumis à un «contre-interrogatoire», ce qui serait contraire aux conventions relatives aux droits de l’homme. Par ailleurs, le Ministère public aurait fourni des informations trompeuses concernant l’appareil de mesure de vitesse utilisé et aurait omis de mettre à disposition en temps utile une photo déterminante montrant le conducteur sous plusieurs angles au moment de la mesure de vitesse.
Les juges de Lausanne n’ont pas donné suite
La juridiction lausannoise n’a pas admis le recours du conducteur de scooter. Celui-ci n’aurait présenté aucun argument nouveau par rapport à ceux avancés devant le tribunal cantonal. Et comme l’instance précédente l’avait correctement exposé, c’est le radar qui fait foi pour la mesure de la vitesse, et non le compteur de vitesse du scooter.
Au lieu d’un acquittement, il s’est vu infliger 3000 francs supplémentaires de frais de justice. C’est ainsi que s’achève le calvaire judiciaire du conducteur de scooter. Il ne peut pas faire appel devant la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg, celle-ci rejetant généralement les affaires mineures. Une voie fermée, qui devrait au moins lui épargner des frais supplémentaires.
