Cette facilitation concerne les routes d'intérêt local en agglomération. Elle ne touche pas le réseau routier supérieur, précise le gouvernement.
Aujourd'hui, les zones 30 km/h peuvent uniquement être mises en place pour atténuer des dangers particuliers, pour réduire les atteintes à l'environnement ou pour améliorer la fluidité du trafic. Le Conseil fédéral veut ouvrir ces aménagements pour d'autres motifs comme une amélioration de la qualité de vie.
La création d'une zone à vitesse limitée ne nécessitera plus d'expertise. Elle devra faire l'objet d'une décision et d'une publication. Le Conseil fédéral veut limiter la pollution et la surcharge de trafic
Covoiturage encouragé
Le Conseil fédéral veut également favoriser le covoiturage pour réduire les surcharges de trafic et la pollution. A cet effet, il propose d'introduire un symbole «covoiturage» dans l'ordonnance, montrant plusieurs personnes à son bord.
Celui-ci permettra d'octroyer des droits particuliers aux personnes qui partagent leur véhicule. Les «covoitureurs» pourront emprunter les voies réservées aux bus ou des routes interdites à la circulation. Des places de stationnement pourront être réservées aux véhicules transportant plusieurs personnes à l'arrivée et au départ.
Le symbole «covoiturage» indiquera le nombre minimal de personnes devant se trouver à bord du véhicule. Mais celles-ci ne devront pas répondre à des critères précis. Ainsi, un parent qui transporte ses propres enfants pourra bénéficier de la mesure. Toute violation sera passible d'une amende.
Les cantons de Genève et du Tessin utilisent déjà un marquage spécifique aux abords des postes-frontières fortement encombrés.
(ATS)