Les Jeunes Socialistes sont sous les feux des projecteurs avec leur «Initiative pour l'avenir». Une demande de la gauche qui suscite de vives réactions, et pas seulement au sein des milieux économiques. Le 30 novembre prochain, la population suisse devra décider si la Suisse doit introduire un tel impôt sur les successions.
Mais pour l'instant, les perspectives sont sombres pour les initiants: dans un premier sondage de l'institut gfs.bern, 62% des personnes sondées ont rejeté l'idée. Pourquoi un tel scepticisme? Quels sont les principaux points à retenir? Blick fait un tour d'horizon.
Que demandent les Jeunes socialistes?
Le message est clair: les riches ne doivent plus pouvoir hériter en Suisse sans payer d'impôts. Pour les héritages et les donations, seule une franchise de 50 millions de francs devra être appliquée.
Si les fonds transférés dépassent cette limite, la moitié du montant supplémentaire doit être versée à l'Etat. Le texte de l'initiative prescrit à la Confédération d'adapter régulièrement la franchise par rapport à l'inflation.
Que faire des nouveaux millions d'impôts?
La façon d'utiliser les nouvelles recettes fiscales a déjà été pensée. Elles doivent être exclusivement utilisées «pour lutter contre la crise climatique de manière socialement équitable et pour la restructuration de l'économie dans son ensemble».
Deux tiers iront directement à la Confédération, un tiers aux cantons. La Confédération doit par ailleurs s'assurer d'empêcher les évitements fiscaux, notamment depuis la Suisse.
Quelle est la situation actuelle?
Tous les cantons, à l'exception de Schwytz et d'Obwald, ont déjà un impôt sur les successions. La plupart d'entre eux prélèvent également un droit sur les donations. Néanmoins, les successions aux conjoints et à la descendance sont généralement exonérées d'impôt.
La fortune est aussi taxée, mais seulement de façon limitée. Aucun canton ne prélève un taux supérieur à 1%. Pour les économies modérées, il s'élève à quelques pour mille. En règle générale, la franchise est fixée à un million de francs.
Y a-t-il déjà eu des tentatives similaires?
En 2015 déjà, des partis de gauche avaient tenté d’accroître la participation financière des contribuables les plus fortunés. L'initiative «Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS» prévoyait de prélever 20% d'un héritage ou d'une donation à partir d'un montant exonéré de 2 millions de francs. Les recettes supplémentaires auraient notamment permis d'assainir l'AVS.
Mais la proposition avait massivement échoué dans les urnes. Près des trois quarts des électeurs l'avaient rejetée.
Quels sont les arguments en faveur de l'initiative?
Une analyse de l'établissement financier zurichois VZ VermögensZentrum a montré que cette année en Suisse, environ 100 milliards de francs seront transférés sous forme d'héritage ou de donation. Cela représente 12% du PIB. Une somme qui augmente de 3 à 4% par année.
Le quart le plus riche lègue des millions, ce qui accentue les inégalités de richesse d'une génération à l'autre. Selon les Jeunes socialistes, ces méga-héritages engendrent plusieurs problèmes, notamment en favorisant des investissements nuisibles au climat. C'est également ce qui ressort d'une étude de l'EPFZ, publiée cette année: elle indique qu'au cours des 35 dernières années, le 10% des personnes les plus fortunées du monde engendre environ deux tiers des émissions responsables du réchauffement climatique.
C'est pourquoi le comité d'initiative estime que les mesures climatiques doivent être financées selon le principe du pollueur-payeur. Grâce au nouvel impôt sur les successions, quelque six milliards de francs annuels pourraient s'ajouter aux recettes publiques.
A titre de comparaison, la Confédération ne consacre actuellement qu'un tiers de cette somme à la protection du climat. De plus, elle prévoit de supprimer de nombreuses mesures au cours des prochaines années pour des questions d'économie.
Qui est pour?
Hormis les Jeunes Socialistes, seuls les Vert-e-s et le Parti socialiste (PS) soutiennent l'initiative. Mais l'opposition existe même au sein du PS. Certains élus, issus de l'aile libérale du parti, s'opposent à l'initiative.
Qui est contre?
L'imposition des riches fait débat en Suisse. L'année dernière déjà, le patron de Stadler, Peter Spuhler, avait menacé de quitter le pays si l'initiative des Jeunes Socialistes passait. Depuis, de nombreux représentants du milieu de l'économie ont emboîté le pas.
Les associations économiques rejettent l'initiative. Elles alertent contre le fait que cet impôt forcerait de nombreuses petites et moyennes entreprises familiales à vendre leur société à des acheteurs étrangers. Une grande partie de leur patrimoine étant investie dans l’entreprise, la vente deviendrait, en cas d’héritage, le seul moyen de s'acquitter de la taxe.
Les partis de droite sont opposés à l'initiative. Tout comme le Conseil fédéral. Selon la ministre des Finances libérale-radicale (PLR) Karin Keller-Sutter, l'initiative est tout sauf conforme au principe du pollueur-payeur. Selon elle, un «oui» réduirait considérablement l'attractivité économique de la Suisse, et entraînerait même, selon les cas, des pertes fiscales. Autre argument: un impôt national sur les successions empièterait sur la souveraineté fiscale des cantons.
