Développer les réglementations pour protéger l’eau potable suisse? 60% des électeurs suisses ont rejeté cette proposition en 2021. Interdire l’expérimentation animale? 80% des Suisses ont dit non seulement un an plus tard.
Pourtant, ces deux propositions reviendront bientôt dans les urnes, mais sous des formes légèrement modifiées. La protection de l’eau potable a été intégrée à l’initiative sur l’alimentation, tandis que l’interdiction de l’expérimentation animale a de nouveau été déposée à la Chancellerie fédérale l’an dernier.
S’agit-il des vertus de la démocratie directe ou d’agitations inutiles? Walter Gartmann, conseiller national de l’Union démocratique du centre (UDC), penche pour la deuxième option. Il demande au Conseil fédéral d’instaurer un délai de blocage, afin de mettre un terme à ces récidives.
Exclure les initiatives «clairement» rejetées
Actuellement, il n’existe aucune réglementation concernant les secondes tentatives après l’échec d’une initiative ou d’un référendum. Walter Gartmann souhaite empêcher cette situation, sans pour autant l’interdire systématiquement.
Par exemple, la nouvelle initiative sur la responsabilité des multinationales, déposée cette année, ne serait pas touchée par la proposition du député UDC. Malgré 50,7% de voix favorables, le projet original avait échoué à obtenir la majorité des cantons en 2020 – devenant seulement la deuxième initiative populaire à échouer de cette manière. Des mesures complémentaires aux initiatives adoptées, telles que celle sur le renvoi des étrangers criminels proposée par le parti de Walter Gartmann, seraient également possibles.
Le blocage des initiatives ne s’appliquerait qu’à celles ayant recueilli moins de 40% des voix, propose Walter Gartmann. Un tel résultat exprimerait «une volonté populaire sans équivoque». Or, ces dernières années, on constate «de plus en plus fréquemment» que les initiatives populaires ou les référendums clairement rejetés sont rapidement soumis à nouveau au peuple sous une forme très similaire.
Les Jeunes socialistes pointés du doigt
Walter Gartmann soutient que ces deuxièmes versions sont souvent précipitées et portent atteinte à la démocratie suisse. D’une part, elles nuiraient à la crédibilité des décisions de l’urne et éroderaient la confiance du public envers le système politique. D’autre part, elles entraînent des coûts supplémentaires pour la Confédération et les cantons. Sans oublier que ces projets menacent de provoquer une lassitude générale à l’égard des votations, ajoute le député.
Le Saint-Gallois cite également l’exemple de l’impôt sur les successions proposé par les Jeunes socialistes. Dès le jour de la défaite, les partisans ont annoncé une nouvelle initiative. «Il ne montre aucun respect envers la volonté de la population», déclare le conseiller national à Blick. Il avait même envisagé d’exiger une participation financière pour ce genre de «mesures scandaleuses». Mais cela ne correspond pas à sa conception de la démocratie, affirme-t-il.
Définir les limites du projet
Néanmoins, selon Walter Gartmann, il est peu probable que de nouvelles votations sur l’imposition des successions ou l’interdiction de l’expérimentation animale soient organisées aussi rapidement à l’avenir. En revanche, le Conseil fédéral devrait la durée du délai d’attente et ce qui est considéré comme un projet «identique ou similaire». Par ailleurs, il faudrait examiner toutes exceptions en cas de «circonstances fondamentalement différentes».
Ce n’est pas une mince affaire. Outre les adaptations légales, la Confédération devrait également modifier la Constitution fédérale. Nous verrons l’année prochaine si le gouvernement ou le Parlement accepteront de se rallier à la proposition de Walter Gartmann.
