Les voitures suisses doivent à l'avenir recevoir leur étiquette-énergie selon la réglementation européenne. Celle-ci est plus souple pour les véhicules électriques. Le Conseil fédéral a ouvert mercredi une consultation à ce sujet, mettant fin à l'étiquetage suisse, en vigueur depuis 2003. Pour l'étiquette européenne, la classification se base sur les émissions de CO2. Ainsi, tous les véhicules purement électriques sont classés dans la catégorie A.
A titre de comparaison, en Suisse, seuls les véhicules électriques particulièrement efficaces et économes sur le plan énergétique atteignent actuellement la catégorie A. La grande majorité fait partie de la catégorie B, indique le gouvernement dans un communiqué.
Il justifie sa décision en avançant que cette nouvelle démarche simplifiera les processus pour les importateurs, le commerce et les autorités. Le constructeur pourra désormais fournir l'étiquette européenne directement avec le véhicule.
Nouvelles valeurs-cibles
Le Conseil fédéral a aussi suivi l'Union européenne (UE) concernant les valeurs-cibles de CO2 pour les véhicules utilitaires légers nouvellement immatriculés. Il a assoupli ces valeurs, qui passeront à partir de 2030 de 90,6 à 108,7 grammes de CO2 par kilomètre. Jusqu'en 2029, les nouveaux véhicules utilitaires légers devront respecter une valeur-cible de 153,9 g de CO2/km.
Toutefois, les véhicules utilitaires lourds connaîtront des valeurs-cibles plus strictes. Comme dans l’UE, ils doivent réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 45% à partir de 2030, contre 30% jusqu'à présent.
Le gouvernement a encore décidé que les importateurs de voitures de tourisme et de véhicules utilitaires légers ne doivent pas nécessairement atteindre les valeurs-cibles chaque année entre 2030 et 2032. Ils pourront compenser les dépassements enregistrés une année au cours de cette période par des valeurs inférieures aux limites fixées une autre année.
Les éventuelles sanctions ne tomberont qu'après la fin de l'année 2032. Elles devraient se chiffrer à quelques dizaines de millions de francs. Les valeurs-cibles de CO2 à partir de 2035 ne font pas partie des modifications proposées.
«Conséquences minimes»
Pour les deux projets, le délai de consultation court jusqu'au 18 février 2027. Des modifications pourraient encore intervenir, car les discussions sont encore en cours au sein de l'UE.
Le Conseil fédéral précise avoir déjà lancé les travaux afin qu'ils soient mis en œuvre en temps utile dans le droit suisse. Il estime que «les conséquences sur les émissions de CO2 sont minimes, car les durcissements et les assouplissements se compensent en grande partie».
