Bonne nouvelle pour les locataires suisses! Ce lundi 1er septembre, l’Office fédéral du logement (OFL) a annoncé une baisse du taux d'intérêt de référence, passant de 1,5% à 1,25%. Cette décision prend effet dès ce mardi. Elle concerne non seulement les hypothèques, mais aussi les loyers. Et son impact est considérable. Blick répond aux principales questions que vous pouvez vous poser.
Pourquoi la décision de l'OFL me concerne-t-elle?
Le taux d’intérêt de référence sert de base pour calculer les loyers en Suisse. Il permet de répercuter l’évolution des taux hypothécaires sur l’ensemble des locataires. Lorsque le taux moyen de toutes les hypothèques baisse, l’OFL ajuste le taux de référence à la baisse.
Quel impact pour mon loyer?
Les locataires peuvent désormais exiger une réduction de loyer. Selon l'Office fédéral du logement, la baisse du taux d'intérêt de référence donne droit à une réduction de 2,91%. Ce chiffre ne s'applique que si le loyer précédent était basé sur l'ancien taux d'intérêt de référence de 1,50%. Dans le cas contraire, le droit à une réduction de loyer pourrait être encore plus élevé!
Les bailleurs peuvent-ils refuser la baisse?
Les propriétaires doivent répercuter la baisse du taux d’intérêt de référence sur le loyer, mais seulement si les locataires en font la demande. Cela se fait généralement par écrit, avec une demande d'ajustement adressée au bailleur. Le propriétaire n'est toutefois pas tenu d'appliquer la baisse dans son intégralité; il peut en déduire certains éléments, comme l’inflation ou l’augmentation des charges générales. «Ces facteurs jouent actuellement un rôle limité», explique Ursina Kubli, responsable de la recherche immobilière à la Banque cantonale de Zurich. Cela s'explique en partie par le fait que la dernière hausse du taux d'intérêt de référence est encore récente et que l’inflation reste faible en Suisse depuis un certain temps.
Comment rédiger la lettre?
Il est facile de trouver des exemples de lettres en ligne auprès d'associations de locataires, de Comparis ou d'assurances comme La Mobilière. Il est important que la lettre soit signée par toutes les personnes mentionnées dans le contrat de location. Il est préférable d'envoyer la lettre par courrier recommandé.
Dois-je craindre d’être viré si je demande une réduction?
Non. Le propriétaire ne peut pas résilier votre bail pour avoir exigé une réduction de loyer. Ce serait abusif. Si cela arrive, vous pouvez toutefois contester cette décision devant la commission d'arbitrage.
De combien le loyer pourrait-il baisser?
Prenons un loyer net de 1700 francs. En supposant qu'il n'y ait pas de renchérissement dans les prochains mois, une baisse en décembre permettrait d’économiser environ 50 francs par mois. Soit 600 francs par an, et 3000 francs sur cinq ans.
Les loyers pourraient-ils à nouveau augmenter l'année prochaine?
Le taux d'intérêt de référence devrait se maintenir à 1,25% pendant encore un à deux ans. En raison de son évolution lente, une hausse ne serait «envisageable qu’au second semestre 2027 au plus tôt», estime Fredy Hasenmaile, chef économiste chez Raiffeisen. «Il est fort probable que les locataires n’aient pas à craindre de nouvelles hausses avant un bon moment», a-t-il ajouté. Les experts ne s’attendent pas non plus à une baisse supplémentaire, même si le taux moyen pourrait encore reculer légèrement.
Qui aurait droit à un loyer moins élevé?
Tout dépend du contrat de location. Si le loyer est basé sur un taux de référence de 1,50% ou plus, les locataires peuvent déjà demander une baisse.
Comment puis-je connaître mon taux d’intérêt de référence actuel ?
Le taux d'intérêt de référence sur lequel votre loyer est calculé figure dans votre contrat de location. Si votre loyer a déjà été ajusté, ce courrier doit mentionner le taux d'intérêt de référence sous-jacent. Il est donc conseillé de conserver ces courriers. Le propriétaire n'est pas tenu de divulguer le taux d'intérêt de référence sur demande. Si cette information ne figure pas dans votre contrat, vous pouvez consulter les données fournies par l'OFL. Vous pourrez ainsi vérifier le taux d'intérêt de référence qui était en vigueur lors de la signature du contrat ou de la dernière révision.
