L’ancienne conseillère fédérale Viola Amherd traverse actuellement une période mouvementée. La Commission de gestion dresse un bilan désastreux de l’ancienne ministre de la Défense concernant l’acquisition des F-35. Point particulièrement explosif: le prix fixe des avions de combat n’a jamais été aussi «fixe» que Viola Amherd l’avait présenté au public.
Viola Amherd n’a pour l’instant fait aucun commentaire à ce sujet. Mais le hasard a voulu qu’elle soit justement en déplacement ces derniers jours au nom de la Confédération: elle se trouvait à Oslo, où elle a assisté mercredi aux funérailles du roi Harald V. Elle y a présenté ses condoléances à la famille royale au nom du gouvernement suisse.
En mission pour le compte du Conseil fédéral
Il apparaît désormais qu’Amherd a pu utiliser un avion du Conseil fédéral pour sa «mission». Le Dassault Falcon 900EX, à bord duquel elle s’est envolée pour Oslo la veille des funérailles et qui est venu la chercher après la cérémonie, appartient au Service de transport aérien de la Confédération. La Chancellerie fédérale a confirmé ces informations à «Blick».
Pourquoi une ancienne conseillère fédérale est-elle autorisée à continuer d’utiliser un jet du Conseil fédéral? La réponse est la suivante: pas simplement en raison de ses anciennes fonctions, et encore moins pour son plaisir personnel.
Ce qui est déterminant, c’est pour le compte de qui Viola Amherd effectuait ce déplacement. La Confédération l’a dépêchée à la cérémonie funéraire en tant que représentante officielle de la Confédération. «Comme dans des cas similaires par le passé, le Service de transport aérien de la Confédération a été mobilisé pour le voyage aller-retour», explique un porte-parole. Il renvoie à la pratique courante selon laquelle d’anciens membres du Conseil fédéral représentent le gouvernement fédéral «à l’occasion, dans le cadre d’une délégation de tâches». Il s’agissait également d’un hommage: en tant que présidente de la Confédération, Viola Amherd avait rencontré le roi Harald V à Oslo en 2024.
Voici les conditions applicables
Que disent les règles à ce sujet? L’«aide-mémoire» – le code de conduite des conseillers fédéraux – prévoit que les anciens membres du Conseil fédéral peuvent également représenter la Suisse lors de cérémonies funéraires. Et l’ordonnance sur le Service de transport aérien autorise, sous certaines conditions, le transport à bord d’autres personnes et délégations «désignées par la Confédération». La condition préalable est que le voyage serve un objectif de service dans l’intérêt de la Suisse.
De plus, au moins une autre condition doit être remplie: le vol doit notamment être moins coûteux que d’autres moyens de transport, faciliter considérablement le déplacement ou être nécessaire pour des raisons de sécurité, de discrétion ou de représentation.
La Chancellerie fédérale ne se prononce pas sur la question de savoir si des vols réguliers auraient également pu être envisagés pour le voyage de Viola Amherd.
En coulisses, on entend dire à Berne que le recours à une ancienne magistrate serait, dans certaines circonstances, plus pratique pour la Suisse que si un membre du Conseil fédéral en exercice devait reporter plusieurs rendez-vous pour un tel voyage. Cela aurait notamment pesé de tout son poids ce mercredi: alors qu’Amherd faisait ses adieux au roi Harald à Oslo, le Conseil fédéral siégeait à Berne.
