Récemment, les membres des commissions de politique extérieure du Parlement ont reçu un courrier du Conseil fédéral. Ce document d'environ deux pages et demie définit la position de négociation de l'Exécutif dans le cadre du bras de fer douanier avec Washington. En début de semaine prochaine, les commissions de politique extérieure se pencheront sur ce projet de mandat lors d'une séance extraordinaire.
Pour les Vert-e-s, une chose est claire: ce mandat doit être rendu public. Le parti déposera une proposition en ce sens à la commission, comme l'explique la conseillère nationale Christine Badertscher pour Blick.
Comparaison avec les traités de l'UE
«Normalement, de tels mandats ne sont pas publiés, car la partie adverse ne doit pas savoir ce que l'on a en main», rappelle Christine Badertscher. Mais, selon elle, ce document présente un caractère explosif particulier. D'autant plus que de nombreuses rumeurs ont circulé sur son contenu réel. «Il est important que la lumière soit enfin faite sur ce qui se passe. Pour cela, tout le monde doit disposer des mêmes informations.»
La conseillère nationale juge en outre particulièrement problématique le décalage avec la pratique appliquée aux dossiers européens. «Avec l'Union européenne, l'UDC exige constamment une publication intégrale, alors même que la Suisse bénéficie d'une sécurité juridique. Ici, nous négocions des droits de douane avec un partenaire dont nous ne savons pas ce qu'il fera demain.» Dans ce contexte, le public devrait au moins savoir ce que la Suisse est prête à mettre dans la balance.
Par ailleurs, les Vert-e-s ont également déposé plusieurs propositions visant à empêcher toute concession sur l'importation de cybertrucks et de poulets traités au chlore, ainsi que sur un éventuel renoncement à l'impôt numérique.
Le Conseil fédéral veut aller de l'avant
La demande de publication du mandat a toutefois peu de chances d'aboutir en commission. Lundi, la commission de politique extérieure du Conseil national prévoit néanmoins d'informer sur le contenu du mandat de négociation.
Après la décision des Etats-Unis, cette semaine, de réduire rétroactivement à 15% les droits de douane appliqués à la Suisse, le Conseil fédéral souhaite désormais lancer rapidement un nouveau cycle de négociations. Outre les responsables de la politique extérieure, les cantons doivent encore être informés.
