Le président de la Confédération Guy Parmelin s'apprête à vivre des retrouvailles inespérées à Bruxelles. Il doit sceller l'accord avec l'UE sur mandat du Conseil fédéral début mars, alors qu'il avait enterré l'accord-cadre en 2021 et froissé la Commission européenne en interrompant brutalement les négociations.
A l'époque, les manières de Guy Parmelin avaient irrité Bruxelles. En 2021, la Commission européenne avait réservé une demi-journée pour négocier avec la Suisse et était tombée des nues lorsque Guy Parmelin avait interrompu la séance après plusieurs minutes.
Selon les informations dont Blick dispose, la mise au point entre la Berne fédérale et Bruxelles est en cours. L'objectif: la visite de Guy Parmelin doit avoir lieu avant le message formel du Conseil fédéral au Parlement en mars. Guy Parmelin signera à Bruxelles l'accord pour les Bilatérales III et pour qu'il puisse entrer en vigueur sur le plan du droit international, il doit être ratifié en Suisse par le Parlement et le peuple.
Les cantons et le Parlement
Sur le plan politique, l'accord est en bonne voie après la consultation. Une nette majorité l'approuve mais demande des améliorations, auxquelles le Conseil fédéral a répondu, d'après nos informations.
La participation est essentielle: les cantons et le Parlement doivent être impliqués plus tôt et plus systématiquement lorsque le nouveau droit européen devient pertinent pour la Suisse. Il est prévu un mécanisme de «Decision Shaping» qui permet aux cantons de faire valoir leurs intérêts dès le processus législatif de l'UE, tandis que pour le Parlement, un processus d'information et de consultation élargi et transparent doit être établi à toutes les étapes.
Le dilemme des taxes universitaires
L'élément central du compromis est en outre une clause de sauvegarde qui donne aux cantons un instrument en cas de surcharge de l'infrastructure. C'est surtout au Tessin que la circulation routière atteint ses limites. A l'avenir, les cantons comme le Tessin pourront invoquer la clause de sauvegarde en cas d'embouteillages massifs ou de situations régionales tendues et exiger des restrictions temporaires.
Un compromis a également été trouvé en matière de formation. L'UE exige que les étudiants des pays de l'UE ne paient pas de frais d'études plus élevés en Suisse que les autochtones. Mais des taxes plus basses pour les étudiants étrangers risquent, selon des estimations, d'entraîner un manque à gagner annuel de plusieurs dizaines de millions. La consultation exige deux choses: une compensation financière appropriée de la part de la Confédération. Et la Confédération ne doit pas décider unilatéralement de la politique des taxes des cantons lors de futurs compromis avec l'UE.
Avec sa visite à Bruxelles, Guy Parmelin veut maintenant montrer que la Suisse est prête à prendre ses responsabilités pour la voie bilatérale. Etant donné qu'en Suisse, l'économie, la recherche et le secteur de l'énergie profitent fortement du dossier européen, les conseillers fédéraux UDC Guy Parmelin et Albert Rösti soutiennent également le paquet que l'UDC combat. Le porte-parole de Parmelin, Urs Widmer, n'a pas souhaité s'exprimer sur le voyage à Bruxelles.
