C'était le sujet politique de l'année: les droits de douane de Donald Trump contre la Suisse, les négociations ardues entre Berne et Washington et finalement l'accord provisoire sur le tarif de 15% à la mi-novembre 2025.
Aujourd'hui encore, des zones d'ombres subsistent: que s'est-il passé en coulisses? C'est ce que veulent savoir aussi bien les journalistes que les citoyens. Des demandes ont été déposées auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco), responsable du dossier.
En vertu de la loi sur la transparence, ils demandent la publication de documents relatifs au litige douanier, dont la correspondance entre le Seco et le «Team Switzerland», ces capitaines d'industrie réunis autour de l'entrepreneur Alfred «Fredy» Gantner, qui ont fait miroiter un accord au président américain lors d'une visite dans le bureau ovale avec des Rolex et des lingots d'or.
Epreuve de force au sein de l'administration fédérale
Blick a également demandé à consulter les dossiers. Le Seco a toutefois rejeté toutes les demandes, arguant que les documents relevaient de négociations en cours. En effet, il n'existe toujours pas d'accord commercial juridiquement contraignant entre Berne et Washington. La lutte se poursuit en silence. Une publication des documents pourrait affaiblir la position de la Suisse, selon le Seco.
Le litige sur la remise des documents devrait désormais être porté devant les tribunaux. Et il devient une épreuve de force entre le Seco et le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). Ce dernier doit fait office de médiateur entre les parties. Mais le Secrétariat d'Etat à l'économie refuse de coopérer.
Le Seco ne veut même pas permettre au PFPDT de consulter les documents. C'est tout à fait exceptionnel, d'autant plus que le préposé à la transparence est tenu au même devoir de confidentialité que le reste de l'administration. La justification officielle du Seco: la loi sur la transparence n'est pas applicable dans le cas présent, car il s'agit du cas exceptionnel d'une «procédure internationale de règlement des différends».
Blocage du Seco juridiquement délicat
Le PFPDT, en revanche, affirme qu'il ne peut pas du tout examiner cela tant qu'il n'a pas accès aux documents. C'est aussi ce que veut la loi. Dans le cas contraire, les services administratifs pourraient, par une simple affirmation, annuler tout droit à la transparence.
Le blocage total du Seco est juridiquement très délicat. Ces dernières années, le Conseil fédéral, le Tribunal fédéral et la Commission de gestion du Conseil des Etats ont affirmé à plusieurs reprises que le droit de regard est un instrument central pour l'exercice de l'activité de médiation du PFPDT. Et ce, même lorsque les documents correspondants se trouvent en dehors de son champ d'application.
«La loi stipule expressément que le préposé doit pouvoir consulter les documents officiels. Le texte de la loi ne prévoit pas d'exception», déclare à Blick une porte-parole du PFPDT.
Lettre à Budliger Artieda
Le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence Adrian Lobsiger s'est adressé personnellement par lettre à la secrétaire d'Etat Helene Budliger Artieda et lui a proposé une consultation confidentielle directement sur place dans les bureaux du Seco. La secrétaire d'Etat a toutefois refusé de donner suite à la demande d'Adrian Lobsiger dans une lettre de réponse datée du 3 mars 2026. Le refus est valable jusqu'à ce que la question des droits de douane avec les Etats-Unis soit réglée de manière contraignante.
Le PFPDT a maintenant émis plusieurs recommandations. Il y affirme sans équivoque que le Seco, par son blocage, viole l'obligation de collaborer et qu'il doit accorder aux journalistes et aux particuliers un accès complet aux documents.
Mais le Seco ne veut pas non plus accepter cette injonction du PFPDT. Il a rendu une décision dans ce sens, comme le confirme son porte-parole Fabian Maienfisch au Blick.
Crainte d'une réaction de Washington?
Le secrétariat d'Etat ne s'exprime pas sur les raisons de ce blocage. Manque-t-on de confiance dans le préposé fédéral à la protection des données? Les documents sont-ils si explosifs que personne ne doit les voir? Ou bien le Seco craint-il tout simplement une réaction de colère de Washington si des informations venaient à être rendues publiques?
Les requérants peuvent désormais faire recours contre la décision du Seco auprès du Tribunal administratif fédéral. Selon les informations du Blick, les premiers d'entre eux devraient le faire prochainement.
