Le Conseil fédéral veut introduire des règles claires à propos du 30 km/h sur les routes principales des communes. Les partis de gauche et les villes parlent de restrictions massives. Pour l'UDC, en revanche, cette proposition ne va pas encore assez loin.
Les partis et organisations avaient jusqu'à vendredi pour se prononcer dans le cadre de la consultation sur les modifications de l'ordonnance sur la signalisation routière et de celle sur la protection contre le bruit proposées par le Conseil fédéral.
Concrètement, le Conseil fédéral veut s'assurer que la hiérarchie du réseau routier soit garantie lors d'une réduction de la vitesse sur les routes principales. Une expertise sera exigée pour vérifier si cette condition est remplie et si la mesure ne provoque pas de trafic d'évitement indésirable à travers les quartiers.
Ces nouvelles règles imposent que la protection de la population contre le bruit excessif du trafic routier soit assurée en premier lieu par l’installation de revêtements phono-absorbants sur les routes principales à l'intérieur des localités. Avec ces modifications proposées, le Conseil fédéral entend réagir à une motion du conseiller national Peter Schilligger (PLR/LU) transmise par le Conseil national et le Conseil des Etats.
«Restrictions massives»
Les Vert-e-s dénoncent des «restrictions massives». Le changement d’ordonnance conduirait à un affaiblissement de la limitation à 30 km/h, «alors qu’il s’agit d’une des mesures les plus efficaces pour améliorer la sécurité routière et la protection contre le bruit», écrit le parti dans sa réponse à la consultation.
L'Association transports et environnement (ATE) va dans le même sens. Dans sa réponse à la consultation, elle met en garde contre des conséquences indésirables telles que des coûts plus élevés, davantage d'insécurité et une augmentation des chantiers.
Selon elle, l’installation et le remplacement des revêtements phono-absorbants entraînent davantage de chantiers et donc plus d’embouteillages. Dans cette perspective, la priorité donnée à ces revêtements affaiblirait la hiérarchie routière au lieu de la renforcer, poursuit l'ATE.
Atteinte à l'autonomie des communes
La proposition est également clairement rejetée par les villes et les communes. Dans une lettre ouverte, quelque 600 villes et communes ont demandé en novembre au ministre des transports Albert Rösti de «ne pas restreindre davantage la marge de manœuvre des communes». Les bases légales existantes prévoient déjà des règles claires pour les adaptations de vitesse, ont indiqué l'Union des villes suisses (UVS) et l'Association des communes suisses dans un communiqué commun.
Les deux associations rejettent en particulier l'obligation d'installer des revêtements peu bruyants, qui entraînerait des coûts supplémentaires substantiels dans les villes, indique l'UVS dans sa réponse à la consultation.
De son côté, la Ligue suisse contre le bruit critique vivement les modifications des ordonnances dans sa prise de position. Cette révision de la limitation à 30 km/h rendrait plus difficiles les réductions de vitesse, qui constituent des mesures de protection contre le bruit efficaces et éprouvées, déclare-t-elle vendredi dans un communiqué. Elle ajoute que ces mesures limiteraient inutilement la marge de manœuvre des cantons et des communes.
«Motivations idéologiques»
Le Centre souligne également dans sa réponse que l'autonomie des communes doit être préservée. Dans l'ensemble, le parti soutient toutefois les modifications prévues. Dans de nombreux cas, l'introduction de zones 30 est plutôt motivée par l'idéologie que par une analyse proportionnée des besoins en matière de circulation et de sécurité, estime le parti. Cela conduit à une extension à grande échelle de ces zones.
Au lieu de miser exclusivement sur des revêtements réduisant le bruit, le Centre demande toutefois que des mesures alternatives, éventuellement moins coûteuses et plus efficaces, soient également examinées – en particulier dans les régions de montagnes ou dans les zones où la durabilité de tels revêtements pourrait être problématique.
Le Touring Club Suisse (TCS) voit lui aussi d'un bon œil l'orientation de la révision. La proposition est soutenue par la population, a souligné l'association dans un communiqué.
Limitation dans le temps
L'UDC approuve «en principe» la mise en œuvre de la motion, écrit le parti. Mais la proposition ne va pas assez loin pour lui. Il demande quelques adaptations «afin d'empêcher l'introduction insidieuse d'une limitation générale à 30 km/h par la petite porte».
L'UDC veut notamment limiter à huit ans au maximum la réduction de la vitesse sur les routes principales ou introduire des dispositions d'exécution garantissant l'absence d'"obstacles artificiels» tels que des arrêts de bus sur la voie de circulation ou des rétrécissements de la chaussée.
