Le Conseil d'Etat fribourgeois vient d'adopter une modification de la loi sur la mobilité (LMob) visant au maintien, «en principe», d'une vitesse minimale de 50 km/h sur les routes cantonales. La consultation a remis en lumière l'opposition entre centre-droit et gauche sur la question.
L'adaptation doit permettre de «clarifier» le cadre juridique, a indiqué vendredi l'exécutif. Elle concrétise la motion des députés UDC Jean-Daniel Chardonnens et centriste François Genoud, acceptée par le Grand Conseil il y a deux ans. Le vote était survenu dans la foulée de la large introduction du 30 km/h en ville de Fribourg.
La consultation publique achevée le 26 juin dernier a recueilli 34 prises de position aux avis partagés. Les milieux économiques, plusieurs communes et certains partis, notamment l’UDC et Le Centre, ont soutenu le projet, en saluant une clarification favorable à la fluidité du trafic et à la cohérence du réseau routier.
Légère adaptation
A l’inverse, l’Association Transports et Environnement (ATE), le Centre Gauche et l’Association des communes fribourgeoises (ACF) s’y sont opposés. Ces acteurs ont invoqué une «redondance» avec le droit fédéral, un risque d’entrave aux politiques locales et une atteinte à l’autonomie communale.
Enfin, d'autres ont souligné une ambiguïté dans la formulation du texte. Avec ces retours, la formulation de la disposition a été légèrement adaptée, sans incidence sur la portée. Malgré les avis divergents, il est proposé de maintenir le projet de modification, conformément au fond de la motion transmise au Conseil d’Etat.
Cadre précisé
Conformément à la motion, il est proposé d’inscrire dans la LMob que la vitesse maximale, est, en principe, maintenue à minimum 50 km/h sur les routes cantonales et que des dérogations ne sont possibles que dans des cas particuliers prévus par la législation fédérale, notamment pour des questions liées au bruit ou à la sécurité.
La modification n'entraîne aucun coût supplémentaire, précise le communiqué diffusé par le gouvernement. Elle n'a pas non plus d'incidence sur le personnel ou la répartition des tâches entre l'Etat et les communes.
Dans son message, le Conseil d'Etat montre que le canton suit déjà une politique «proportionnée et conforme» aux exigences légales, limitant l’introduction de la vitesse à 30 km/h à des situations justifiées et ciblées.
Concrètement, la vitesse de 30 km/h s'applique aujourd'hui sur 0,2% des 623 kilomètres du réseau routier cantonal. Au-delà, 31% sont soumis à une vitesse de 50 km/h et 68,8% à une vitesse maximale de plus de 50 km/h.
