Près de 11'000 Suisses vivent en Thaïlande. La plupart des expatriés sont des retraités qui passent tranquillement leurs vieux jours sous les palmiers de Pattaya, Hua Hin, Phuket ou Koh Samui. Pour eux, la vie à l'étranger est moins chère, moins compliquée et parfois aussi plus discrète. Mais de nombreux Suisses vivent aussi une partie de l'année en Thaïlande sans avoir déclaré leur départ au fisc suisse.
Que ce soit pour les expatriés ou pour les Suisses vivant à temps partiel en Thaïlande, la belle vie est peut-être terminée: l'Administration fédérale des contributions (AFC) va désormais surveiller de près ceux qui ne déclarent pas leur argent sur des comptes à l'étranger. Dans le cadre de la norme mondiale sur l’échange automatique de renseignements (EAR), les autorités fiscales des deux pays s'échangent depuis début 2024 des informations concernant les comptes financiers et leurs détenteurs.
Qui est visé?
La décision des enquêteurs fiscaux d'intervenir dépend du lieu où la personne a élu son domicile fiscal. L’échange automatique de renseignements ne dépend pas du passeport, mais du lieu de résidence. Les Suisses qui restent imposables en Suisse, c'est-à-dire qui conservent leur domicile ou qui n'ont pas annoncé leur départ, sont directement visés. A l'avenir, les données relatives de leurs comptes bancaires thaïlandais seront automatiquement transmises à la Suisse.
En revanche, les personnes qui ont officiellement annoncé leur départ et dont le domicile fiscal se situe désormais en Thaïlande ne sont pas soumises à l'obligation de déclaration suisse. Mais l'échange de données peut également avoir des conséquences pour elles: si une personne continue à détenir un compte bancaire en Suisse, Berne transmettra ses informations à Bangkok.
3,8 millions de comptes
L'information a été rendue publique vendredi. L'année dernière, l'Administration fédérale des contributions a échangé des informations sur environ 3,8 millions de comptes avec 110 pays au total, a-t-elle indiqué dans un communiqué. Pour la première fois, des données de Suisses en Thaïlande en font partie. Mais l'AFC ne dit pas combien.
Que se cache-t-il derrière l'échange automatique de renseignements? L'EAR est une norme internationale entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Son objectif principal est d'empêcher l'évasion fiscale. Sont échangées des informations telles que le nom, l'adresse, le pays de résidence, le solde du compte et le revenu du capital.
Cet échange permet de savoir si une personne détient des avoirs à l'étranger, par exemple de l'argent sur un compte ou des revenus provenant de placements financiers. Concrètement, les autorités fiscales étrangères signalent à Berne si des ressortissants suisses détiennent de l'argent ou d'autres valeurs dans leur pays. L'AFC peut ainsi vérifier si ces avoirs ont été déclarés dans la déclaration d'impôt. Si ce n'est pas le cas, des rappels d'impôts et des amendes élevées peuvent être infligés.
