L'initiative Boussole, qui veut que le paquet d'accords avec l'UE soit soumis au vote du peuple et des cantons, doit être rejetée. Le Conseil fédéral a refusé mercredi ce texte, sans proposer de contre-projet.
L'initiative a pour objectif d'ancrer dans la Constitution le principe selon lequel la Suisse ne peut pas céder sa jurisprudence à l'étranger. Concrètement, les initiants, en grande majorité alémaniques, issus de l'économie, du PLR ou de l'UDC, demandent que l'ensemble des traités visant une reprise dynamique conséquente du droit de l'étranger soit soumis au référendum obligatoire en matière de traités internationaux.
Référendum facultatif priviliégié
Ainsi, des traités comme le paquet d'accords avec l'UE ne peuvent aboutir que si le peuple et les cantons les approuvent. Le Conseil fédéral s'est lui prononcé en faveur du référendum facultatif à ce sujet.
Par le passé, les citoyens comme le Parlement ont refusé à plusieurs reprises d'étendre le référendum obligatoire aux traités internationaux, a rappelé le gouvernement.
