Les cantons pourront continuer à engager des médecins qui n'ont pas rempli l'obligation d'avoir exercé pendant trois ans lorsque l'offre en soins ambulatoires de base est insuffisante. Après le National, le Conseil des Etats a accepté mardi, par 40 voix contre 2, de prolonger cette exception de cinq ans.
Cette exception avait été adoptée en 2023 en raison de la pénurie de médecins dans le secteur ambulatoire. Elle court jusqu'en 2027. Le projet entend prolonger ce délai jusqu'à fin 2032.
Une disposition biffée
L'offre de soins dans le domaine des soins médicaux ambulatoires de base reste insuffisante dans certaines régions, a souligné Flavia Wasserfallen (PS/BE) pour la commission. Soutenue par les cantons et le Conseil fédéral, l'exception a fait ses preuves.
Le projet initial concernait la médecine interne, les médecins praticiens, la pédiatrie ainsi que la psychiatrie et psychothérapie pour enfants et adolescents. Le National a décidé de l'appliquer également à la psychiatrie et à la psychothérapie des adultes. Le Conseil des Etats a tacitement biffé cette disposition. Le dossier repart au National pour cette dernière divergence.
