Attendre, attendre, encore attendre. Des heures et des heures. Un débat au Conseil national peut parfois sembler interminable. Lors de l'initiative de l'UDC pour 10 millions d’habitants, 115 députés se sont succédé à la tribune. A un moment donné, tout a été dit… mais pas encore par tout le monde. Pour l'initiative sur la neutralité, 86 orateurs se sont exprimés, et 70 pour celle concernant la SSR.
Lors des débats sur les initiatives populaires, le membre du Conseil fédéral responsable doit rester sagement assis sur sa chaise durant tout le processus. Ce n'est qu'à la fin des débats qu'ils peuvent enfin prendre la parole.
«Les conseillers fédéraux ont d’autres priorités»
Pour la conseillère nationale PLR Maja Riniker, ce système est loin d'être efficace. «Les conseillers fédéraux sont souvent sous pression, et ils ont vraiment d’autres priorités», estime-t-elle. En tant que présidente du Conseil national l'année dernière, elle a pu observer cette attente de près. «Je me demande si ce système a encore un sens», ajoute-t-elle.
Depuis la session de printemps 2022, le Parlement a débattu de 24 initiatives populaires. Les conseillers fédéraux ont ainsi dû écouter, sans pouvoir intervenir, pendant 106,6 heures. Cela se divise en 87,3 heures au Conseil national et 19,3 heures au Conseil des Etats, selon les calculs du bureau des conseils à la demande de Riniker. «Les débats peuvent s'éterniser si chaque orateur peut parler pendant cinq minutes», souligne Maja Riniker, précisant que ce sont souvent des conseillers que l'on entend rarement.
Le classement par département
Le département de l'Environnement, dirigé par le conseiller fédéral UDC Albert Rösti, a été le plus sollicité, notamment avec les initiatives sur les glaciers et le paysage. Cela représente un total de 35 heures, dont 30,4 heures au Conseil national et 4,6 heures au Conseil des Etats.
Le département de l'Intérieur, dirigé par la conseillère fédérale socialiste Elisabeth Baume-Schneider, arrive en deuxième position avec 27 heures au total: 22,1 heures au Conseil national et 5,1 heures au Conseil des Etats. Karin Keller-Sutter, ministre des Finances, complète le podium avec 23,2 heures d'attente (18,8 heures au Conseil national et 4,4 heures au Conseil des Etats).
Ensuite viennent le département de la Justice de Beat Jans avec 11,2 heures (9,2 heures au Conseil national et 2,0 heures au Conseil des Etats), le département de la Défense de Martin Pfister avec 4 heures (3,1 heures au Conseil national et 0,9 heure au Conseil des Etats) et enfin, le ministre de l'Economie Guy Parmelin avec 3,7 heures (toutes passées au Conseil national).
Le ministre des Affaires étrangères, Ignazio Cassis, est celui qui a passé le moins de temps à attendre au Parlement. Jusqu’à la fin de l’année dernière, il n’a consacré que 2,3 heures au Conseil des Etats lors de l'examen de l’initiative sur la neutralité.
Maja Riniker se demande si ce temps précieux est bien utilisé pour les membres du Conseil fédéral. Elle a relancé le débat et souhaite savoir si, et comment, les conseillers fédéraux peuvent être libérés de l'obligation d’écouter. «La pratique actuelle peut tout à fait être remise en question», conclut-elle.
