Près de dix ans après la mort d’Hervé Mandundu à Bex (VD), la justice européenne se penche à son tour sur ce dossier longtemps considéré comme clos. Le policier qui avait tiré sur le jeune homme en 2016 – acquitté en première et deuxième instances, et définitivement blanchi par le Tribunal fédéral en 2023 – fait désormais l’objet d’un examen par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).
Selon les informations de l'émission RTS Temps Présent diffusées lundi 8 décembre, la Cour a accepté d’étudier le cas. Une démarche exceptionnelle puisque, toujours selon l'émission, la CEDH n'intervient que dans 5% des cas pour lesquels elle est sollicitée.
Rappel des faits
Les événements remontent à une soirée de novembre 2016. Après avoir consommé de l’ecstasy, Hervé Mandundu débarque chez un voisin, couteau à la main, faisant mine de l'égorger. Mais il se ravise et quitte l’appartement.
La police intervient quelques minutes plus tard, à l'aide de cinq agents. Dans la cage d’escalier, l’homme menace l'un d'eux, puis avance vers un second policier qui affirme ne plus pouvoir se mettre à l’abri. Il tire trois fois. Hervé Mandundu décède sur place.
Usage de l'arme «justifié»
Pour les tribunaux suisses, l’usage de l’arme était justifié compte tenu du danger immédiat. A chaque étape, les juges ont considéré que l’agent n’avait pas d’autre moyen de se protéger.
La famille du défunt conteste toutefois la manière dont l’enquête a été menée et estime qu’une reconstitution sur les lieux aurait été indispensable. Leur avocat a porté l’affaire à Strasbourg, où la CEDH a jugé le dossier suffisamment sérieux pour aller plus loin.
«L'argent ne ramènera pas mon fils»
D’après l’émission de la RTS, la Cour a même envisagé une résolution à l’amiable et suggéré à la Suisse d’indemniser la famille. Berne s’y est opposée, tout comme les proches d’Hervé Mandundu, qui réclament avant tout une procédure qu’ils jugent complète et transparente. «L’argent ne ramènera pas mon fils», rappelle sa mère.
Faute d’accord, la CEDH devra désormais statuer elle-même sur la qualité de l’enquête suisse. Sa décision pourrait rouvrir un débat sensible sur la gestion des interventions policières mortelles et sur les garanties procédurales en Suisse.
