Chaque pays a ses propres coutumes. Au Liechtenstein, un permis de construire est accordé en 42 jours (délai médian). La situation est bien différente de l'autre côté du Rhin. A Saint-Gall, il faut compter 90 jours. Et selon les normes suisses, c'est relativement rapide. C'est ce que démontre l'«Indice de liberté» du think tank libéral Avenir Suisse, basé sur les données du cabinet de conseil Wüest Partner.
Genève est un véritable enfer pour ceux qui souhaitent y construire une maison. Toute personne qui y dépose un dossier doit attendre en moyenne 369 jours, un record absolu en Suisse. Le canton conteste ce chiffre et affirme, après une demande d'information, que le délai de traitement est de 78 jours. Cependant, d'autres études confirment les délais de traitement interminables de Genève.
Le canton d'Uri est le plus rapide, avec un délai de traitement médian de 77 jours. Le traitement est également rapide à Soleure, Schaffhouse, dans les Grisons et dans les cantons de Nidwald et d'Obwald. A l'autre extrémité du spectre se trouvent Genève donc, mais aussi Fribourg, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Neuchâtel et le Valais. Une étude de 2023 de la Banque cantonale de Zurich a montré que le délai de traitement des demandes de permis de construire est passé de 84 à 140 jours en dix ans.
Une pénurie qui s'aggrave
Les conséquences de l'allongement des délais d'attente affectent indirectement tout le monde. A terme, la construction ralentit, aggravant au passage la pénurie de logements. «Les longs délais de traitement ou les retards répétés dans l'obtention des permis de construire font que les logements dont on a urgemment besoin n'arrivent pas sur le marché, ou seulement après un délai considérable, explique Matthias Engel, de la Société suisse des entrepreneurs. Malgré un nombre croissant de demandes de permis de construire, aucun nouveau chantier n'est en cours.»
La principale cause de ces délais interminables? Le dépôt d'objections. «A Zurich, par exemple, 70% des demandes de permis de construire font l'objet d'objections», explique Matthias Engel. Depuis un arrêt de la Cour fédérale de justice de 2011, pratiquement n'importe qui peut déposer une objection, et non plus seulement les personnes directement concernées. La réglementation, la préservation du paysage urbain et la protection du patrimoine contribuent également aux objections et retards.
«La réglementation actuelle en matière de construction est pensée pour des terrains vierges, souligne Mathias Engel. Bâtir sur des structures existantes et accroître la densité urbaine s'avère bien plus complexe. Le manque de numérisation ou les effectifs insuffisants dans les services d'urbanisme peuvent aussi rallonger considérablement les délais. L'objectif devrait être de limiter le traitement des dossiers à 100 jours maximum.»
Uri s'appuie sur une nouvelle plateforme numérique
Uri fait figure de pionnier en la matière: les demandes y sont traitées en un temps record. Mais comment le canton y parvient-il? Interrogé à ce sujet, il cite des procédures clairement définies, des délais de traitement courts et une nouvelle plateforme électronique comme facteurs clés de sa réussite.
La soumission électronique élimine les longs délais postaux. Elle garantit également la transmission de tous les documents nécessaires. Les dossiers incomplets, en particulier, entraînent des retards, selon les autorités d'Uri. Enfin, la demande est immédiatement transmise aux autres autorités compétentes, qui doivent également donner leur accord. Bien que la procédure d'Uri ne soit pas encore aussi rapide qu'au Liechtenstein, elle est tout de même près de deux fois plus rapide que la moyenne suisse.
«Ce que le Liechtenstein a réalisé devrait théoriquement être possible pour les cantons suisses», affirme Lukas Rühlin d'Avenir Suisse. Les responsables politiques entendent aussi agir. Au Parlement fédéral à Berne, les membres du Conseil des Etats, Andrea Caroni (Parti libéral-radical) et Andrea Gmür (Centre), ont déposé des motions visant à restreindre les possibilités de recours. Le nombre de personnes habilitées à formuler des objections serait réduit et des amendes seraient infligées en cas d'objections abusives. Toutefois, aucune décision définitive n'a encore été prise. Même à Berne, le processus législatif est long.
