Genève Commerces et la Nouvelle organisation des entrepreneurs (NODE) feront recours au Tribunal fédéral (TF) contre la décision de la Cour de justice genevoise disant niet à une ouverture dominicale généralisée des commerces le 22 décembre 2024. Cette situation fragilise le commerce de détail genevois déjà sinistré, estiment-elles. Ce bol d’air leur aurait permis de rester compétitifs face au tourisme d’achat dans un pays voisin qui permet des ouvertures dominicales extrêmement libérales ainsi que face à l'e-commerce, écrivent les deux organisations jeudi dans un communiqué.
En effet, le contexte est critique pour le commerce genevois qui accuse un retard conséquent dans ses ventes par rapport aux autres régions suisses. Ces difficultés auront également un impact sur l’emploi et les 18'000 collaborateurs du secteur, ainsi que pour les consommateurs qui devront se tourner vers d’autres lieux plus accueillants.
Genève Commerces et la NODE sont également déçues pour les collaborateurs qui, en nombre, avaient déjà fait part de leur volonté de travailler à cette date. lls auraient bénéficié de compensations plus élevées à Genève que ce que prévoit la loi fédérale sur le travail, soit une indemnisation à 200%.
Autorisation du Département
Le Département de l’économie et de l’emploi avait autorisé une ouverture généralisée le dimanche qui précède Noël sans que les commerces ne doivent passer par une autorisation spécifique de l'Inspection du travail. Les syndicats SIT et Unia ont saisi la Chambre administrative de la Cour de justice. Cette dernière a jugé qu'une autorisation exceptionnelle devait rester obligatoire.
«Les conditions pour une autorisation sont tellement strictes qu'aucun magasin ne va ouvrir ce dimanche-là», a déploré Flore Teysseire, secrétaire générale de Genève Commerces, interrogée par Keystone-ATS.
Les deux associations sont par ailleurs conscientes de la faible probabilité que le Tribunal fédéral rende une décision en quelques semaines. Il est toutefois nécessaire que la Haute Cour se prononce sur des questions de principe, telles que celle des ouvertures des magasins subordonnées à l'existence d'une Convention collective de travail, estiment-elles.
