La Suisse perd des milliards parce que les touristes d'achat dépensent leur argent en Allemagne. La Confédération souhaite donc rendre moins attractif le passage de la frontière. A partir de janvier, la franchise douanière pour les achats sera abaissée à 150 francs au lieu de 300.
Mais l'Allemagne met également les bouchées doubles, comme l'a révélé Blick. Un bulletin d'exportation numérique remplacera le fastidieux tamponnage des justificatifs, et la limite de 50 euros pour les achats de faible importance sera supprimée. Cela signifie que les Suisses pourront bientôt demander le remboursement de la TVA allemande, même pour de petits achats.
Même si la Suisse romande est concernée par le tourisme d'achat, c'est surtout dans les régions frontalières de Suisse orientale qu'il suscite depuis des années le mécontentement – et pas seulement chez les commerçants. Les cantons de Saint-Gall et de Thurgovie ont même envoyé à Berne des initiatives cantonales demandant la suppression complète de la franchise-valeur. Une mesure qui pourrait séduire l'arc lémanique?
La Suisse orientale ne s'avoue pas vaincue
La commission consultative propose à l'unanimité au Conseil des Etats de classer les initiatives. Avec l'abaissement de la franchise à 150 francs, les principales revendications sont satisfaites. L'objet est à l'ordre du jour pour la session en cours. Mais les Suisses de la région ne s'avouent pas vaincus si facilement, surtout après les récents développements en Allemagne.
L'abaissement de la franchise-valeur est un pas dans la bonne direction et «probablement ce qui est faisable aujourd'hui en termes de politique», déclare à Blick le président du gouvernement thurgovien Walter Schönholzer. La demande de son canton n'est toutefois pas totalement satisfaite. «Nous allons voir comment la baisse à 150 francs fait ses preuves dans la réalité et, le cas échéant, relancer le tout à une date ultérieure», annonce le directeur de l'économie publique.
La conseillère aux Etats thurgovienne du Centre Brigitte Häberli-Koller s'exprime dans le même sens. Il a déjà fallu se battre pendant des années pour obtenir au moins cette baisse, souligne-t-elle. «C'est un pas en avant important. Nous devons surveiller comment la situation évolue.»
La Confédération pourrait s'en mêler
Le chef du gouvernement Walter Schönholzer parle toutefois d'une distorsion de la concurrence. Celui qui achète à l'étranger devrait «payer la TVA au moins dans un pays et ne pas être encore récompensé par l'exonération fiscale».
Il aborde ainsi un point sensible. Selon ces changements, une règle s'appliquera à l'avenir: si un Suisse achète en Allemagne pour l'équivalent de 150 francs, il ne devra payer la TVA nulle part. Actuellement, les achats compris entre 50 euros et 300 francs sont de fait exonérés de TVA.
«Je pense que la Confédération pourrait très bien utiliser les recettes supplémentaires de la TVA», estime Walter Schönholzer. En effet, les besoins ne devraient pas manquer. Le Conseil fédéral aimerait par exemple financer la 13e rente AVS par le biais de la TVA.
La Confédération met en garde contre la bureaucratie. Le surcroît de travail administratif pour les douanes, qui résulterait de l'abandon de la franchise-valeur, serait donc considérable. Enfin, tous les achats effectués à l'étranger devraient alors être dédouanés.
