Berne veut toucher au porte-monnaie des Suisses qui font leurs achats ailleurs: dès janvier, la franchise-valeur pour les courses à l'étranger sera abaissée de 300 à 150 francs par personne à la douane. Les bonnes affaires que permettent les achats en euros en France ou Allemagne deviendront ainsi moins intéressantes pour les Suisses, qui verront leurs courses être taxées avec la TVA locale si elles dépassent la limite.
Mais l'Allemagne a quelques idées en tête pour que le tourisme d'achat reste attractif. Les politiciens allemands se battent pour que leur commerce local puisse continuer à en profiter. Et appâter en même temps la clientèle suisse.
Embouteillages à la douane, tamponnage énervant des justificatifs? Tout cela devrait bientôt être de l'histoire ancienne grâce à la déclaration d'exportation numérique. Et encore mieux: la limite de 50 euros va tomber. Les touristes suisses devraient à l'avenir pouvoir se faire rembourser la TVA allemande pour chaque achat, en incluant les courses de moins de 50 euros par magasin.
Les politiques font du lobbying à Berlin
La députée fédérale du parti social-démocrate Rita Schwarzelühr-Sutter, originaire de Waldshut, ville frontalière du sud de l'Allemagne, s'engage depuis des années en faveur d'un tel allègement. La secrétaire d'État déclare à Blick: «L'introduction de la déclaration d'exportation numérique est une procédure plus simple et plus confortable pour les clients suisses qui font leurs achats en Allemagne.»
Le député de l'Union chrétienne-démocrate (CDU) Felix Schreiner, président du groupe parlementaire germano-suisse, s'exprime également en ce sens. Il y croit dur comme fer: le Haut-Rhin restera attractif pour les Suisses, durcissements de Berne ou pas.
Il affirme que le commerce de détail allemand pourra maintenir la demande à un niveau élevé, «et ce surtout si la limite de 50 euros est supprimée». Il place également des espoirs dans la déclaration d'exportation numérique, que lui et ses camarades du Bundestag réclament depuis longtemps.
De quoi s'agit-il exactement? A partir de mi-2026, la déclaration d'exportation, qui permet aux Suisses de récupérer la TVA allemande lors de leur prochain achat, devrait devenir numérique. Aujourd'hui, des millions de bordereaux doivent être tamponnés à la main à la douane, ce qui cause souvent des embouteillages.
Cette situation va changer: au lieu de devoir faire tamponner un papier, il suffira d'une application pour smartphone pour se faire rembourser la TVA. La phase de test débutera en juillet 2025.
Une introduction longtemps retardée
L'introduction de l'application a été retardée pendant des années. Les autorités de Berlin ont d'abord été sceptiques, puis les fonds ont manqué. Plusieurs tentatives ont échoué. Les députés n'ont cessé de faire pression.
«C'est fou qu'en 2024, une solution numérique ne soit pas encore une évidence, critique Felix Schreiner, membre de la CDU. Il est d'autant plus important que mes nombreuses tentatives se concrétisent enfin.»
Après l'introduction de l'application, la limite de 50 euros sera supprimée. Cela devrait être mis en place en 2026, comme le confirme la direction générale des douanes allemandes sur demande. La TVA sera alors remboursée pour tous les petits achats.
Après le renforcement de la franchise douanière d'une part et la suppression de la limite d'autre part, la règle suivante s'appliquera: les Suisses qui achètent jusqu'à 150 francs de courses en Allemagne ne devront plus payer de TVA après la récupération.
Des milliards échappent à la Suisse
La limite de 50 euros a été introduite il y a cinq ans. Les détaillants allemands se sont alors plaints d'une baisse de leur chiffre d'affaires, notamment pour les achats quotidiens. Les douaniers ont dû tamponner nettement moins de bulletins d'exportation. La solution numérique devrait les décharger entièrement de ce travail monotone.
Outre le franc fort, le remboursement de la différence de TVA est considéré comme le principal facteur d'attraction des touristes venus faire leurs achats. Avec 19%, la TVA allemande est nettement plus élevée que le taux normal suisse de 8,1%.
Le commerce de détail suisse s'inquiète des chiffres d'affaires qui partent vers l'Allemagne en raison du tourisme d'achat. Les associations professionnelles estiment même que le commerce local perd plus de 10 milliards de francs par an.
