Le mécontentement des chirurgiens suisses grandit depuis plusieurs mois déjà. Les nouveaux forfaits ambulatoires, qui entreront en vigueur au début de l'année prochaine, ne sont pas adaptés à de nombreux cas, soulignent-ils. Ils menaceraient même la sécurité des patients, en anesthésie par exemple.
En ligne de mire: l'Organisation des tarifs médicaux ambulatoires (OAAT), un regroupement des partenaires tarifaires. C'est-à-dire les hôpitaux, les assureurs et les médecins. Les cantons y siègent également. Environ 500 demandes de modification ont été déposées lors de l'élaboration des nouvelles rémunérations, mais elles n'ont été que partiellement traitées jusqu'à présent.
L'organisation ne prend-elle pas assez au sérieux les préoccupations du personnel médical? Ou les professionnels de la santé ne défendent-ils que leurs propres intérêts? Une chose est sûre: la tension monte.
Le Conseil fédéral ne peut pas intervenir
La Confédération ne peut certes pas intervenir directement dans les négociations entre les partenaires tarifaires, mais elle doit approuver leurs décisions. Les chirurgiens, par le biais de leur fédération FMCH, demandent donc à la ministre de la Santé Elisabeth Baume-Schneider de s'engager davantage en faveur de forfaits équitables.
Son département ne veut toutefois pas en entendre parler. «Des interventions dans le tarif ne sont possibles qu'à des conditions restrictives, qui ne sont clairement pas réunies actuellement», écrit l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) sur demande.
Ce dernier suppose au contraire que les médecins protestent avant tout pour leur propre intérêt. «L'assurance maladie obligatoire n'a pas pour objectif de garantir un certain niveau de revenu aux fournisseurs de prestations», explique l'office fédéral. En d'autres termes, les chirurgiens ont déjà suffisamment d'argent.
Lors du choix des traitements, les médecins ne doivent donc pas seulement regarder ce qui tombe dans leur propre porte-monnaie, selon l'OFSP. Pour le remboursement des prestations, des tarifs ont été convenus. «Ils couvrent tout au plus les coûts d'une fourniture efficace des prestations.»
Un manque de savoir-faire
Or, c'est précisément ce que les chirurgiens dénoncent: les nouveaux forfaits ne permettraient plus de réaliser de nombreux traitements de manière rentable et seraient donc en contradiction avec le mandat en vigueur. Si les petits cabinets ne sont plus en mesure d’assumer les interventions jugées complexes, celles-ci seraient transférées vers les hôpitaux, entraînant, à terme, une augmentation des coûts.
L'organisation tarifaire OAAT est consciente de ce problème, mais plaide pour la patience. «Nous travaillons au développement des forfaits avec toutes les ressources disponibles», écrit-elle sur demande.
En juillet déjà, l'organisation a transmis au Conseil fédéral certaines améliorations de la structure tarifaire. Les revendications de la FMCH, par exemple dans le domaine de l'anesthésie, ont certes été discutées, mais rejetées par les partenaires financiers.
Selon la FMCH, cela montre que l'organisation manque de connaissances médicales. «La Fédération des médecins suisses fait certes de son mieux, mais elle représente une minorité au sein du comité», critique Michele Genoni, président de l'association des chirurgiens. Pour le dire autrement, ce sont les économistes des hôpitaux et des assurances qui donnent le ton.
Des progrès en vue?
L’association tarifaire assure vouloir faire mieux. Depuis janvier 2024, elle affirme avoir renforcé ses effectifs, notamment dans le domaine médical.
Elle souligne toutefois que «la FMCH a toujours répondu présente à toutes les réunions de travail et reste pleinement informée de l’avancement des travaux de développement des forfaits dans les domaines concernés». L’organisation entend ainsi se défendre contre toute accusation d’inaction.
Le Conseil fédéral a lui aussi déjà plaidé à plusieurs reprises auprès de tous les acteurs du système de santé pour qu'ils accompagnent le changement de tarif avec patience, explique l'OFSP. «Le nouveau système tarifaire est en constante évolution.» L'OAAT donne également une lueur d'espoir aux médecins spécialistes: une première révision serait déjà en cours et devrait être introduite d'ici 2027.
