Un membre du Conseil d'Etat vaudois devrait pouvoir être suspendu voire destitué en cas de situation très problématique. Le Grand Conseil a accepté le principe d'un tel mécanisme, dont l'application doit désormais être précisée.
Auteur de cette motion, soutenue à une large majorité mardi, Yannick Maury a évoqué «un outil essentiel» pour éviter un grave dysfonctionnement au sommet de l'Etat. Un ministre ne doit pas avoir le sentiment d'être «intouchable» durant son mandat, a ajouté le député écologiste.
Selon lui, un tel mécanisme ne serait appliqué que pour des cas exceptionnels, et «on n'espère même jamais». Cet outil aurait alors au moins un effet «préventif», contraignant les membres de l'exécutif à faire «encore davantage attention à leur comportement», a-t-il ajouté.
Yannick Maury a relevé que cet instrument n'avait «rien de révolutionnaire», d'autres cantons l'ayant déjà adopté comme Genève, le Jura ou le Tessin. Il a aussi rappelé qu'il était déjà possible de suspendre des Municipaux dans les communes du canton, comme cela a été le cas ces dernières années à Perroy, Prilly, Nyon ou Vevey.
Risque de politisation
Cette motion a reçu un accueil positif d'élus de tous bords politiques. Ils ont toutefois été plusieurs à relever que des «cautèles strictes» devraient être appliquées.
Dans leur texte, les motionnaires imaginent déjà certaines de ces cautèles: une procédure pourrait être lancée «uniquement pour des motifs pénaux» en lien avec la fonction, puis confirmée par une majorité des trois quarts du Grand Conseil et, finalement, soutenue en votation populaire.
Parmi les voix discordantes, plusieurs députés ont mis en garde contre un risque de «politisation», à savoir qu'une telle procédure ne devrait pas être utilisée à des fins de chantage politique. Certains ont aussi souligné que la suspension et la destitution devraient aussi pouvoir s'appliquer aux membres du Grand Conseil, pas seulement à ceux de l'exécutif.
Ministre en charge des institutions, Nuria Gorrite a indiqué que le Conseil d'Etat n'était «pas opposé à réfléchir à cette question», mais que les réponses n'étaient «pas aisées».
Outre les dangers «d'instrumentalisation politique», elle a évoqué la question de «l'objectivation des motifs». Autrement dit: comment définir «un motif grave» qui nécessiterait l'ouverture d'une procédure. Elle a aussi mentionné «une temporalité pas évidente», la longueur des procédures potentielles risquant de dépasser celle de la législature.
Pas de lien avec Valérie Dittli
Au vote, la motion a été soutenue par 104 députés, contre 17 refus et 20 abstentions. Elle est désormais renvoyée à une commission, laquelle sera chargée de sa mise en oeuvre.
A noter finalement que cette motion n'est pas liée aux affaires Dittli qui, depuis plusieurs mois, ébranlent le Conseil d'Etat. «Tout au plus ces affaires ne font qu'appuyer le besoin, pour le bon fonctionnement de l'Etat, de disposer des outils adaptés», précise le texte.
