Le rapport spécifique du Grand Conseil vaudois sur l'affaire Dittli sera dévoilé courant janvier. Les travaux de la délégation des commissions de surveillance, qui était chargée de produire d'ici la fin de l'année une analyse sur les dysfonctionnements relevés au sein de l'administration par l'expert Jean Studer, sont en cours de finalisation.
Dans une note à la presse publiée jeudi, le Bureau du Grand Conseil annonce que cette délégation spéciale organisera une conférence de presse afin de présenter ses conclusions. D'ici là, est-il précisé, aucun commentaire ne sera fait sur les travaux encore en cours.
La délégation des commissions de surveillance a été mise sur pied après l'acceptation par le Parlement (à l'unanimité moins deux abstentions), le 25 mars dernier, d'une résolution demandant l'instauration d'une telle délégation. Elle est composée de treize membres des deux commissions de surveillance du Grand Conseil, soit des membres de la Commission des finances (Cofin) et de la Commission de gestion (Coges), et présidée par Céline Baux (UDC).
CEP ou pas CEP?
Le Grand Conseil avait indiqué vouloir faire «toute la lumière» sur les dysfonctionnements soulevés par le rapport d'audit de Jean Studer au sein du Département des finances alors en mains de la ministre centriste Valérie Dittli, mais qui lui a été retiré depuis. La délégation a certainement élargi le périmètre de sa mission aux questions du bouclier fiscal, mis en lumière par l'affaire Dittli.
Au printemps dernier aussi, soutenu par la gauche et des Vert'libéraux, le député de la gauche radicale (EP) Hadrien Buclin a déposé en plénum une requête de Commission d'enquête parlementaire (CEP) pour faire la lumière sur le système de bouclier fiscal. Le Conseil d'Etat estime que ce n'est pas nécessaire, mais c'est le Grand Conseil qui aura le dernier mot. La délégation avait indiqué vouloir intégrer déjà dans ses réflexions l'éventualité d'une CEP.
Pour rappel, fin août dernier, le rapport Paychère, du nom de l'expert indépendant chargé de faire la lumière sur l'utilisation du bouclier fiscal, avait montré que sa pratique a été non-conforme à la loi entre 2009 et 2021 dans le canton de Vaud. Il ne chiffrait pas, en revanche, les pertes fiscales ni éclaircissait les véritables responsabilités. A ce stade, deux enquêtes pénales ont été ouvertes dans l'affaire Dittli.
