Depuis que la Cour suprême des Etats-Unis a jugé illégaux les droits de douane imposés par Donald Trump, à 6 voix contre 3, une question taraude les entreprises suisses: est-il possible de demander un remboursement des surtaxes versées et, surtout, comment?
La situation reste très floue, ainsi que l'a confirmé la secrétaire d'Etat à l'économie (Seco) Helene Budliger Artieda, sur le plateau du 19h30: «Pour le moment, rien n’est encore clair», a-t-elle observé, soulignant qu'on manque toujours de précisions quant aux délais à respecter ou aux formulaires à remplir pour demander à récuperer l'argent.
Le Seco ne peut donner aucun conseil concret aux firmes souhaitant essayer de demander ce remboursement: «Notre devoir est d'informer les entreprises quant au processus, mais c'est à chacune d'entre elles prendre la décision», a ajouté Helene Budliger Artieda.
3% des entreprises suisses impactées négativement
La diplomate zurichoise souligne toutefois que seules 3% des entreprises suisses sont impactées négativement par les nouvelles taxes mondiales supplémentaires de 10%, entrées en vigueur le 24 février. Pour rappel, celles-ci avaient été annoncées par Donald Trump, via un décrêt signé dans un élan de contrariété, presque directement après la décision Cour Suprême.
Le 25 février, le Conseil fédéral confirmait, face à des entreprises déconcertées, que les droits de douane étaient bien fixés à 10%, remplaçant les 15% précédemment en vigueur pendant 150 jours, précise l'Agefi. Ce nouveau taux n'est donc pas additionné à ceux qui étaient déjà appliqués à chaque pays, bien que rien ne soit encore stable.
«Avec les 10% de taux additionnels en place actuellement, deux tiers des entreprises suisses ne voient aucun changement, car la Suisse profite aussi de certaines exceptions maintenues, rassure Helene Budliger Artieda, toujours au micro de la RTS. Un tiers des entreprises suisses profitent de la situation et 3% ont une situation moins bonne.»
La secrétaire d'Etat à l'économie estime toutefois que le plus grand problème, actuellement, réside dans le manque de stabilité entourant le taux appliqué à la Suisse. «C'est pour cela que nous continuons les discussions avec les Etats-Unis», annonce celle qui a réalisé une dizaine de voyages professionnels Outre-Atlantique en 2025. Une délégation de l'Assemblée fédérale s'est rendue, fin février, à Washington pour discuter d'un éventuel accord commercial bilatéral.
