A l'ouverture de l'audience publique du Tribunal fédéral visant à déterminer la nature de la relation entre deux juges, la juge concernée a demandé la récusation de tous les membres du tribunal. Elle a également requis la suspension de la cause.
Elle a souligné, par la voix de son avocat, que tous les membres du Tribunal fédéral devraient se récuser et que des juges cantonaux, plus indépendants à ses yeux, devraient composer la cour.
Le juge Donzallaz s'est rallié à cette requête de récusation. Il a souligné que «nous allons plaider sur le droit alors que les questions juridiques ont déjà été tranchées». La demande de récusation fait dès lors sens, selon lui: «il n'est pas possible d'organiser des débats et de faire comme si rien n'était tranché alors que tout est déjà tranché».
Large public présent
Au moment de l'intervention du juge Donzallaz, le ton est monté entre ce juge et le président de la Cour. Le président lui a intimé de ne pas prêter d'intention à la Cour. Le juge Donzallaz a rétorqué: «j'ai cité des faits». Ensuite, le juge Donzallaz a requis l'audition de certains juges à titre de témoins.
Les débats ont été ouverts à 10h00 en présence des deux intéressés, et dans une ambiance lourde. En préambule, le président a rappelé qu'aucune attaque personnelle ne serait tolérée. Un large public suit les débats depuis la galerie, et de nombreux journalistes sont présents.
La matinée doit être consacrée aux débats, avant qu'une délibération publique examine si les juges en question ont fait «durablement ménage commun» Cette question est cruciale afin de statuer sur la demande de révision d'un jugement rendu par la juge en question.
Demandes de révision
Quinze demandes de révision ont été adressées au Tribunal fédéral en lien avec la relation nouée entre les deux juges. Elles allèguent que les deux juges concernés auraient fait «durablement ménage commun», au sens de l'art. 8 de la Loi sur le Tribunal fédéral.
Selon cet article de loi, «ne peuvent être en même temps juges au Tribunal fédéral les personnes qui font durablement ménage commun». Lors des débats, les juges en questions ont la possibilité de s'exprimer. Yves Donzallaz a annoncé qu'il allait prononcer une plaidoirie.
Le Tribunal fédéral examine cette question, qui se pose pour toutes les demandes de révision, au prisme d'une affaire lucernoise. Un homme avait été condamné pour tentative d'homicide volontaire: lors d'une bagarre dans un bar, il avait poignardé le videur à l'abdomen. Le Tribunal fédéral, dans une composition où figurait la juge en question, avait confirmé la condamnation.
